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portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du canton Vert d'ORBEY de 148 à 233 places par transformation des 70 lits de l'unité de soins de longue durée et des 15 lits de soins de suite et de réadaptation et portant transformat

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de 80 à 83 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Molènes" de BANTZENHEIM, dont 1 place d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes et 2 places d'accueil de jour

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de ROUFFACH de 95 à 105 places par transformation de 10 lits de soins de suite et de réadaptation.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre départemental de repos et de soins de COLMAR de 310 à 350 places par transformation de 40 lits de soins de longue durée.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital local de NEUF-BRISACH de 78 à 108 places par transformation des 30 lits de l'unité de soins de longue durée et portant transformation juridique de l'établissement en établissement public médico-soci

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de l'extension de la capacité du FAHT "Résidence St Jacques" à DANNEMARIE de 20 à 23 places dont deux places d'hébergement temporaire.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant régularisation de l'autorisation et fixant à 75 places la capacité pour personnes âgées dépendantes de la maison de retraitre de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de 12 places du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissants de l'Institut "Saint Joseph" à LUTTERBACH BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de la mesure 2009 du Service Mesures d'Investigation de Proximité (MIP) à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant restriction de l'habilitation au titre de l'aide sociale départementale à la résidence pour personnes âgées "Le Home St Gilles" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification et extension de la capacité d'accueil du centre de placement familial socio-éducatif annexé à la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS géré par la Croix Rouge Française.

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification et extension de la capacité d'accueil de l'internat du foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE géré par la Fondation de l'Armée du Salut.

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant régularisation de l'unité de vie protégée de 13 places pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital local de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de 2 places au service d'accueil familial annexé à la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM portant la capacité à 12 places d'hébergement à compter du 01.01.2010.

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n°2008-185-4-DDASS / N°2008-00434-DSOL du 30.06.2008 et portant affectation des places précédemment dédiées aux personnes handicapées vieillissantes aux personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant régularisation de la capacité de 67 places dont 2 d'hébergement temporaire de la maison de retraite Résidence "Les Vosges" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification du service de placement alternatif de MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 24/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension du service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (CODERPA).

Assemblée : Non défini
Date : 22/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de l'extension de la capacité d'accueil du centre d'accueil de jour et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) à COLMAR de 21 à 23 places.

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Assemblée : Non défini
Date : 17/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

modifiant les règles particulières d'octroi des aides de l'ANAH et des aides complémentaires ou indépendantes de celles de l'ANAH.

Assemblée : Non défini
Date : 26/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

approuvant le programme d'actions pour 2008.

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture définitive de la maison de retraite "Saint Jean de Dieu" à SENTHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 25/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant prorogation de l'autorisation de créer un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées motrices de 15 places dans l'agglomération de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation de la capacité de 24 places d'hébergement permanent à 23 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) à SEPPOIS LE BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation de la capacité de 24 places d'hébergement permanent à 23 places d'hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) à BRECHAUMONT.

Assemblée : Non défini
Date : 07/01/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de RETZWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition de la commission départementale de l'aménagement foncier.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Com. d'Aménagement Foncier de NIEDERENTZEN.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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