Délibérations
Résumé : La convention de politique régionale des langues vivantes 2007/2013 prévoit un versement annuel de 1 000 000 € par collectivité territoriale. Il est proposé dans le présent rapport de mandater en 2011 chaque semestre 500 000 € au bénéfice du fonds de concours. Par ailleurs il était prévu de substituer à ce fonds, le 1er janvier 2010, un groupement d’intérêt public (GIP). Le Conseil général a donné son accord en 2009 à la convention constitutive du GIP et celle-ci a été signée par les parties. La procédure a cependant pris du retard, un décret étant nécessaire selon le ministère. Les versements à venir interviendront soit au bénéfice du fonds de concours, soit du GIP si la création de celui-ci intervient courant 2011. Le groupement «Fonds d’intervention pour la langue régionale en Alsace» sera administré comme le fonds de concours et à totale équivalence de moyens.
Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration. Le montant total de la dépense s’élève à 25 769,05€.
Une équipe d’enseignants du second degré de langues anciennes organise depuis 2002, en faveur notamment du latin et du grec ancien, les Olympiades du latin-grec réunissant des lycéens et des collégiens d’Alsace, de Suisse et d’Allemagne avec des épreuves théoriques et sportives. Plusieurs centaines de collégiens et lycéens y ont participé chaque année. Le projet étendu au Bas-Rhin est réédité en 2010/2011. Une subvention de 500 € est proposée.
Le Conseil Général a décidé en 2010 de continuer à soutenir et encourager les communes dotées d’un site bilingue, lors de la mise en place d’activités périscolaires en langue régionale (dialecte alsacien et allemand) . L’aide proposée pour la commune d’INGERSHEIM représente 600 € pour l’année scolaire 2010/2011.
Les parlers romans et welches du Haut-Rhin constituent les variantes orales des langues romanes dont le français constitue la forme littéraire et de référence. Leur sauvegarde est l’un des objectifs que plusieurs associations patoisantes se sont donnés. Afin de soutenir cet effort, il est proposé d’accorder en 2011 à l’Association d’Education Populaire de Valdieu-Lutran une aide de 460 € (comme en 2010).
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner les études d’Avant-Projet Définitif remises par le cabinet d’architectes MULLER & MULLER, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération de restructuration de l’externat, de l’administration, du pôle Bio-Service au collège Jean Macé, à MULHOUSE, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 5 314 500 €/HT, dont 287 700 €/HT de travaux complémentaires, valeur octobre 2010. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 8 482 000 €/TTC, valeur fin d’opération, août 2014.
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean MERMOZ à WITTELSHEIM.
Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements au collège Marcel PAGNOL à WITTENHEIM.
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet IOEW ARCHITECTURES, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant la restructuration et l'extension - tranche 2 : création d'une chaufferie, de l'atelier de l'agent d'entretien, d'un ascenseur, ainsi que la réfection de la clôture extérieure et des salles de sciences, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 745 750 €/HT – valeur novembre 2010 pour un coût prévisionnel d’opération de 1 008 260 €/HT (1 205 878,96 €/TTC arrondis à 1 210 000 €/TTC), projection fin d’opération : septembre 2012.
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège BERLIOZ à COLMAR.
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège François VILLON à MULHOUSE.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le raccordement de l’ensemble du collège WALCH à THANN à la chaufferie bois du Pays de THANN, et d’autoriser la signature de la police d’abonnement et du règlement du service correspondants.
Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président du Conseil Général à signer une nouvelle convention-cadre relative aux trois structures-relais existant actuellement dans le département, à MULHOUSE, à ILLZACH et à WINTZENHEIM.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une septième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 42 298 €.
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant Projet Détaillé remise par le Cabinet d’architectes LEGROS & COIFFIER, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération de restructuration des locaux, mise en sécurité des combles, isolation et remplacement des menuiseries extérieures au Collège Jean Monnet de DANNEMARIE, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 2 291 106 €/HT, valeur Novembre 2010, pour un coût prévisionnel d’opération de 2 963 996 €/HT (3 544 939,22 €/TTC, arrondi à 3 545 000 €/TTC), projection fin d’opération : août 2013.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre Assemblée le programme des travaux concernant les collèges pour l’année 2011. Il a également pour but de vous présenter le Programme Prévisionnel des Investissements (P.P.I.) pour la période 2011-2012. - Le budget 2010 s’établit à 19 200 000 €, dont 16 220 000 € de crédits de paiement pour les collèges existants, 200 000 € de crédits de fonctionnement et 2 780 000 € de CP pour les constructions et reconstructions, y compris le gymnase de BUHL et 8 193 000 € d’AP nouvelles et complémentaires. Une recette de 18 000 € est également attendue en section de fonctionnement. - Les investissements nouvellement programmés dans le P.P.I. s’élèvent à 2 628 900 €.
Le programme «Langue et Culture Régionales 2011» comporte deux orientations : 1. L’enseignement, la vie et les animations scolaires - Les soutiens à l'enseignement de la langue régionale dans les secteurs public (convention de politique linguistique régionale 2007/2013) privé et associatif - Les soutiens aux partenaires du secteur éducatif et aux activités périscolaires en langue régionale 2. La langue régionale dans les autres activités sociales - Le soutien aux associations culturelles dont l’OLCA ainsi qu’aux actions en faveur de la langue régionale dans la vie culturelle, institutionnelle, quotidienne, économique et sociale. Le budget global Langue et culture régionales 2011 s'élève à 1920 000 € . Il marque à la fois une volonté de gestion efficace des moyens départementaux et de poursuite d'une politique linguistique ambitieuse
Le rapport a pour objet de soumettre, au Conseil Général, les propositions budgétaires relatives aux actions éducatives et en faveur de la jeunesse, pour l'année 2011. Le montant total des crédits prévus s'élève à 17 882 000 €, dont: - 2 000 000 € en section d'investissement, - 15 882 000 € en section de fonctionnement.
La convention a pour objet de définir les modalités pratiques de l'utilisation du dispositif de marquage des Environnements Numériques de Travail (ENT), dont le financement et la gestion sont assurés par la CDC.
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège C. Alexandre GERARD à MASEVAUX
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une sixième série de subventions relatives au programme 2010, pour un montant de 21 695 €.
Conformément à l'article L.442-9 du code de l'éducation, les collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat bénéficient d'une subvention du Conseil Général pour leur fonctionnement. Le montant total à prévoir, à cet effet, en 2011, est égal à 4 375 611 €, dont: - 4 369 995 € pour le fonctionnement général des collèges privés, - 5 616 € pour leurs foyers socio-éducatifs.
Le 23 novembre 2007, la commission permanente, a adopté un projet d’ensemble mettant en valeur, à l’Ecomusée , la langue régionale d’Alsace et sa présence dans la vie publique grâce à une signalétique « municipale bilingue exemplaire». La mise en oeuvre nécessite une prolongation des délais d’exécution des travaux jusqu’en 2011. Un troisième avenant à la convention de financement est proposé à la commission permanente à cet effet.
La convention triennale 2009/2011 avec l’Office pour la langue et la culture d’Alsace, signée le 27 novembre 2009, prévoit le versement par le Département durant cette période d'une aide annuelle de 70 000 € . Sur cette contribution notre assemblée s’est réservée, à l’instar du Bas-Rhin, la possibilité d’affecter 20 000 € à des projets spécifiques haut-rhinois. Le présent rapport soumet à l'assemblée départementale un ensemble de trois projets pour la durée de la convention : un soutien à la politique de l’Université de Haute Alsace en faveur de la langue régionale, une série d’épisodes humoristiques pour les 13/25 ans et une émission télévisée quotidienne pour les 8 à 12 ans. Sur les trois années 2009/2010/2011 ces actions bénéficieraient globalement des 60 000 € prévus et les propositions des fiches 2 et 3 pourraient, le cas échéant, être à l’origine d’initiatives conjointes avec nos partenaires : la Région Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin.
Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le rapport propose les subventions et les orientations de gestion pour 2011. Il prévoit un engagement global de 10 276 681 €, dont: -10 250 005 € pour le fonctionnement général des 57 collèges publics, - 26 676 € pour leurs foyers socio-éducatifs.
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au collège SAINT EXUPERY à MULHOUSE.
Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées en 2010/2011 des subventions au taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 3 370 €.
Le 23 novembre 2007, la commission permanente avait adopté un projet d’ensemble mettant en valeur la langue régionale d’Alsace par sa présence dans la vie publique (une signalétique bilingue modèle à l’Ecomusée), par des films et ouvrages réalisés par le Centre régional de documentation pédagogique et enfin par un pôle d’histoire et d’avenir linguistique réalisé par le Comité fédéral dans le cadre de l’Ecomusée. Les aménagements à réaliser pour le pôle muséographique d’histoire linguistique nécessitent une prolongation de la convention en 2011. Un complément départemental de 200 000 € inférieur à la prévision initiale de 295 000 € est prévu, l'association béneficiant d'une aide complémentaire d'origine associative de 95 000 € environ. Un avenant n° 3-2010 à la convention de financement est proposé à l'assemblée départementale. Les mandatements correspondants sont prévus au second semestre 2010 et début 2011.
Le présent rapport a pour objet la signature d’un avenant à une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM
