Délibérations
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Projet de Plan de Prévention du Risque d'Inondation du Giessen. Consultation du Département pour avis.
Resumé
Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques et Organismes Associées, le Département a été saisi le 4 novembre 2019 par la Préfecture du Bas-Rhin pour donner son avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) du Giessen. L'objet du PPRI est de prévenir le risque d’inondation et les conséquences dommageables des crues pour les populations et les biens impactés, notamment par la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à enjeux. Sur le territoire des 20 communes concernées par le périmètre du PPRI du Giessen, les enjeux pour le Département sont globalement limités et ce PPRI n’entraîne pas de contraintes bloquantes sur les biens départementaux existants (routes, itinéraires cyclables, biens immobiliers, patrimoine foncier) et pour d’éventuels projets futurs. Pour la plupart des communes concernées les contraintes et enjeux amenés par le projet de PPRI sont globalement limités et n’obèrent pas de façon notable leurs perspectives de développement. Toutefois, la Commune de Villé présente une vulnérabilité importante, et une grande partie de sa zone urbaine verra ses possibilités de développement fortement limitées. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis favorable au projet de PPRI du Giessen, sous réserve que soit : - apprécié l’impact économique du PPRI dont les conséquences financières peuvent être importantes pour les particuliers, les Communes et les activités concernés ; - mis en place un outil de suivi et d’évaluation du PPRI pour mesurer son évolution dans le temps ainsi que son impact réel sur la prévention du risque et le développement des territoires ; - prises en compte les observations faites par les collectivités et partenaires visant à assouplir certaines dispositions du règlement en vue de permettre un développement urbain minimal compatible avec les principes de prévention du risque d'inondation.
Pièces jointes
Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation de la Moder - Consultation du Département pour avis.
Resumé
Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques et Organismes Associées, le Département a été saisi le 4 novembre 2019 par la Préfecture du Bas-Rhin pour donner son avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) de la Moder. L'objet du PPRI est de prévenir le risque d’inondation et les conséquences dommageables des crues pour les populations et les biens impactés, notamment par la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à enjeux. Sur le territoire des 44 communes concernées par le périmètre du PPRI de la Moder, les enjeux pour le Département sont globalement limités et ce PPRI n’entraîne pas de contraintes bloquantes sur les biens départementaux existants (routes, itinéraires cyclables, biens immobiliers, patrimoine foncier) et pour d’éventuels projets futurs. Pour les communes concernées, la situation vis-à-vis du risque et des enjeux est très contrasté. Si pour la partie amont du bassin l’impact du projet de PPRi est globalement limité, les contraintes sur plusieurs Communes des secteurs médian et aval peuvent être localement importantes et obérer de façon significative leur possibilité de développement urbain. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’émettre un avis favorable au projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Moder, sous réserve : - que soit apprécié l’impact économique de ce PPRI dont les conséquences financières peuvent être importantes pour les particuliers, les Communes et les activités impactés ; - que soit mis en place un outil de suivi et d’évaluation du PPRI pour mesurer son évolution dans le temps, ainsi que son impact réel sur la prévention du risque et le développement des territoires, - que soient prises en compte les observations faites par les collectivités et les partenaires locaux visant à assouplir certaines dispositions du règlement en vue de permettre un développement urbain minimal compatible avec les principes de prévention du risque d'inondation.
Pièces jointes
Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune d'ORSCHWILLER
Resumé
Le Département est consulté sur la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune d’Orschwiller a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente d’émettre un avis du Département sur le projet de PLU.
Pièces jointes
Proposition d'acquisition de parcelles de terrain à BERNARDSWILLER au droit du carrefour des RD 35 et 109
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de terrain incorporées dans le carrefour giratoire des RD 35 et 109 sur le territoire de la Commune de BERNARDSWILLER.
Pièces jointes
Proposition d'acquisition de parcelles de terrain à SAINT-BLAISE-LA-ROCHE pour la réalisation d'une piste cyclable le long de la RD 1420
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'une piste cyclable sur le territoire de la Commune de SAINT-BLAISE-LA-ROCHE.
Pièces jointes
Proposition de régularisation foncière de la RD 30 à TRUCHTERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain dans le cadre de la régularisation foncière de la RD 30 sur le territoire de la commune de TRUCHTERSHEIM.
Pièces jointes
Transfert des parcelles de terrain d'un tronçon déclassé de la RD 254 sur le territoire des Communes d' OTTROTT et de SAINT-NABOR
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de transférer aux Communes d' OTTROTT et de SAINT-NABOR les parcelles de terrains du tronçon déclassé de la RD 254.
Pièces jointes
Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la Commune de SAINT-JEAN-SAVERNE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain constituant un délaissé de la RD 619 sur le territoire de la Commune de SAINT-JEAN-SAVERNE.
Pièces jointes
Proposition d'échange de voiries sur le territoire de la commune de ROSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'un échange de voiries sur le territoire de la commune de ROSHEIM entre le Département du Bas-Rhin et la commune.
Pièces jointes
TSPO Proposition de projet de convention de maîtrise d'ouvrage désignée concernant les aménagements entre WASSELONNE et ITTENHEIM
Resumé
Le Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) est un service de Transport en Commun reliant Wasselonne à Strasbourg, initié et porté par la Département pour améliorer les conditions de déplacement des habitants de tout le territoire Ouest et destiné à offrir une alternative crédible à l’utilisation de la voiture particulière et respectueuse de l'environnement. Pour réaliser les derniers aménagements sur la RD1004 nécessaires à la finalisation du projet de TSPO sur sa section interurbaine, il est proposé de conclure avec la Région une convention de « maîtrise d’ouvrage désignée » en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique. Par ailleurs, une adaptation du programme d'aménagement et de la déclaration de projet est proposée pour tenir notamment compte du nouveau référentiel sur les Voies Structurantes d'Agglomération (VSA) autorisant les cars à circuler sur les bandes d'arrêt d'urgence. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - de décider que le Département du Bas-Rhin constitue une co-maîtrise d'ouvrage avec la Région pour le projet de Transport en site propre de l'ouest strasbourgeois (TSPO) sur la section interurbaine de Wasselonne à Ittenheim; - de décider que le Département du Bas-Rhin soit désigné maître d’ouvrage unique pour la conception et la réalisation des travaux du TSPO; - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Région relative aux modalités d'organisation de cette maîtrise d'ouvrage; - d'approuver l'adaptation du programme et la déclaration de projet portant notamment sur la prise en compte du référentiel sur les Voies Structurantes d'Agglomération, annexés à la présente délibération; - d'autoriser son Président à signer cette convention.
Pièces jointes
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner les Communes de Pfulgrisheim, Zinswiller et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Il vise à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
Pièces jointes
RD723 sur la Commune de BUTTEN Convention de gestion des accotements et abords de la RD723, de l’entretien des layons et accotements herbacés des chemins forestiers
Resumé
L'aménagement de la RD723 réalisé en 2009 dans la Commune de BUTTEN à la limite départementale avec la Moselle, a conduit à prélever et déplacer plusieurs espèces végétales protégées. Parmi toutes les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral du 5 mai 2009 autorisant ce déplacement, il était demandé au Département du Bas-Rhin, maître d'ouvrage de l'aménagement, de contractualiser, avec les acteurs locaux, la gestion et la restauration des lisières intra forestières, habitats préférentiels de ces espèces végétales. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d’approuver la mise en place d’un partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de BUTTEN, l'Office National des Forêts et le SYCOPARC des Vosges du Nord pour la gestion des accotements et abords de la RD 723, - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Commune de BUTTEN, l'Office National des Forêts et le SYCOPARC des Vosges du Nord relative aux conditions et modalités d’intervention pour la gestion des accotements et abords de la RD 723, de l’entretien des layons et accotements herbacés des chemins forestiers, annexé à la présente délibération; - d'autoriser son Président à signer cette convention.
Pièces jointes
RD133/14 Liaison SAVERNE-BOUXWILLER Proposition de projet de convention de cofinancement à conclure avec la Communauté de Communes du PAYS DE HANAU - LA PETITE PIERRE et la Commune de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Resumé
Le projet de la RD133/RD14 - Liaison Saverne - Bouxwiller répond à l'objectif d'aménager et de sécuriser un réseau routier performant pour garantir l'attractivité du territoire, conformément aux orientations définies par le Conseil Départemental dans son Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 approuvé par délibération n°CD/2017/026 du 19 juin 2017. Cette nouvelle infrastructure est en effet essentielle au développement et à l’attractivité du Pays de Hanau, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de vie et de la sécurité des riverains et habitants de Dossenheim-sur-Zinsel, ce qui justifie le souhait de la Communauté de Communes et de la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel de soutenir et financer ce projet à hauteur de 10% du coût HT. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d'approuver les modalités financières de participation de la Communauté de Communes du Pays de Hanau - La Petite Pierre et de la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel, telles que définies dans le projet de convention à conclure avec le Département du Bas-Rhin pour le cofinancement de l'opération RD133/RD14 - Liaison Saverne-Bouxwiller; - d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la Communauté de Communes du Pays de Hanau-La Petite Pierre et la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel pour le cofinancement de l'opération RD133/RD14-Liaison Saverne-Bouxwiller; - d'autoriser son Président à signer cette convention.
Pièces jointes
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de MARLENHEIM, la Commune de WASSELONNE, la Commune de HOERDT, la Commune de SELTZ, la Communauté de Communes des Portes de Rosheim, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de convention qu’il est proposé de conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de conventions à conclure avec la Commune de MARLENHEIM, la Commune de WASSELONNE, la Commune de HOERDT, la Commune de SELTZ, la Communauté de Communes des Portes de Rosheim, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser son Président à signer les conventions.
Pièces jointes
Proposition d'approbation de conventions de signalisation de zones de covoiturage à conclure avec les communes de COLROY-LA-ROCHE et de MUTTERSHOLTZ et avec l'ASL Espace HK et le Supermarché Match Sélestat
Resumé
Lors de son assemblée plénière du 24 juin 2013, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Ce schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés, sur la base d’accords de réservation de places de stationnement intervenant avec le propriétaire de ces infrastructures. Chaque accord est matérialisé par la conclusion d’une convention de signalisation entre le Département du Bas-Rhin et le propriétaire, fixant les conditions d'utilisation de l’aire de covoiturage. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un partenariat avec les Communes de Colroy-la-Roche et de Muttersholtz, l’ASL Espace HK et le Supermarché Match Sélestat en vue de la réservation de places de covoiturage.
Pièces jointes
PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente l’attribution d'une subvention au Foyer Moderne de Schiltigheim pour l’adaptation de 6 logements situés à Schiltigheim.
Pièces jointes
PDH- Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à MOMMENHEIM et à ALTORF
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des agréments pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant deux opérations de la société HABITAT DE L’ILL à Mommenheim et à Altorf.
Pièces jointes
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 191 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Pièces jointes
PDH-proposition d'approbation d'un projet d'avenant à la convention "Action Cœur de Ville" pour la mise en œuvre d'une Opération de Revitalisation Territoriale de la Ville de SAVERNE dans la continuité du programme "Action Cœur de Ville".
Resumé
Les Communes de Saverne et d'Haguenau ont été retenues dans le programme "Action Cœur de Ville" qui vise à revitaliser leurs centres-villes autour de cinq axes : le commerce, l'habitat, le transport, le numérique et le patrimoine. Dans cette dynamique, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et la Communauté de Communes du Pays de Saverne ont souhaité conventionner pour la mise en place d'une Opération de Revitalisation Territoriale. Cette dynamique s'inscrit en complémentarité avec les politiques départementales dans les domaines du développement territorial et de la cohésion sociale. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet d'avenant à la convention "Action cœur de Ville" pour la mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation Territoriale de Saverne à conclure entre le Département, l'ANAH, l'Etat, la Caisse des Dépôts et de Consignations, Action Logement, l'Agence Régionale de Santé, la Région et la Ville et la Communauté de Communes de Saverne pour la période 2019-2025.
Pièces jointes
PDH - Proposition d’attribution de subventions à Habitat et Humanisme Alsace Nord pour la réalisation d’une résidence junior et d’une résidence sénior à STRASBOURG-NEUDORF - rue des Carmélites/route du Rhin
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention totale de 120 000 € et d’approuver les termes des projets des conventions d’attribution de subventions à Habitat et Humanisme Alsace Nord suite à la labélisation du 2 décembre 2013 pour les projets de création d’une résidence junior et d’une résidence sénior à STRASBOURG-NEUDORF – rue des Carmélites/route du Rhin, dans le cadre de l’appel à projet conjoint avec la Communauté Urbaine de Strasbourg et du Département.
Pièces jointes
PDH-Conseil Local de l'Habitat (CLHA) de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) proposition de convention de partenariat
Resumé
La politique départementale de l’habitat (CD/2018/008) a prévu de définir une vision politique partagée et un plan d’action pluriannuel à l’échelle des intercommunalités grâce aux Conseils Locaux de l’Habitat et de l’Attractivité. Il est proposé à la Commission Permanente d'adopter la Convention de partenariat au titre du Conseil Local de l'Habitat et de l'Attractivité(CLHA) entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin. Elle porte notamment sur des engagements en matière de réhabilitation du parc de logements, de stratégie en faveur du logement aidé, de développement de l’offre de logements adaptés aux publics (senior, jeunes,personnes handicapées…).
Pièces jointes
Soutien à l'arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes tiges - Proposition d'attribution de subventions à la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin dans le cadre de la convention pluri-annuelle 2019-2020 et d'approbation de la convention financière 2020
Resumé
La disparition des vergers familiaux traditionnels hautes tiges est une préoccupation que le Département partage avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin. Le Conseil Départemental a approuvé lors de sa Séance Plénière du 24 juin 2019 (CD/2019/027)le soutien à l'arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'un montant total de 26 040 euros à la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin pour l’année 2020 conformément à la convention d’objectifs pluriannuelle 2019-2020 entre le Département du Bas-Rhin et la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin et d’approuver les termes de la convention financière 2020 à conclure avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Proposition de délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de KNOERSHEIM et WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur la Commune de ZEHNACKER, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L. 121-19 du code rural et de la pêche maritime
Resumé
Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Ce rapport propose à la Commission Permanente d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de Knoersheim et Westhouse-Marmoutier avec extension sur la commune de Zehnacker.
Pièces jointes
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Atmo Grand Est et signature d'un Contrat de Transition écologique pour la Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn
Resumé
Le Département et l'association Atmo Grand Est ont développé un partenariat axé sur les échanges de données, notamment en matière de trafic automobile et de qualité de l'air extérieur mais également sur des investigations à titre de test concernant la qualité de l'air intérieur dans certains collèges. Il est proposé d'approuver la convention financière 2020 et d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 30 000 € à l'association Atmo Grand Est. Agissant sur son territoire pour diminuer les polluants et devenir territoire à énergie positive en 2037, la Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn sollicite le Département du Bas-Rhin pour cosigner un Contrat de Transition Ecologique. Il est proposé d'accompagner ce territoire dans ses objectifs et de signer ce contrat.
Pièces jointes
Proposition de cession de parcelles à HOERDT
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de 20 parcelles départementales situées à Hoerdt au profit de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Pièces jointes
Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton d'INGWILLER
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de demander le retrait du Livre Foncier et/ou du Cadastre de parcelles départementales faisant partie du domaine public routier départemental. Cette opération permettrait de faire disparaître les limites existantes inutiles en ne conservant que les limites des propriétés privées du Département. Ces parcelles sont situées dans le canton d'Ingwiller.
Pièces jointes
Modification du bénéficiaire d'une transaction foncière à SAVERNE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la modification du bénéficiaire d'une transaction par laquelle le Département du Bas-Rhin cède une parcelle à SAVERNE.
Pièces jointes
Proposition de cession d'une maison d'habitation située 2 rue Gottfried à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider des modalités financières de la vente de la maison d’habitation située à Strasbourg, 2 rue Gottfried.
Pièces jointes
Pouvoir d'achat des agents départementaux : revalorisation des titres restaurant
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver la revalorisation des titres restaurant avec effet au 1er février 2020.
Pièces jointes
Adhésion à la centrale d'achat des transports publics (CATP)
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adhérer à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP). Cette adhésion permettrait d’obtenir des conditions d’achats avantageuses dans le domaine de la mobilité, notamment pour l’achat de vélos de service et d’équipement pour abris vélos.
Pièces jointes
Organismes de construction - Cessions de logements et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Wissembourg et 1 logement situé à Rothau. Il propose également de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes et d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Informations concernant les garanties d’emprunts
Resumé
Le présent rapport informe la Commission Permanente sur les nouvelles garanties d’emprunts accordées au cours de l’année 2019.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Neolia HAGUENAU PLAI et PLUS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Neolia pour l’opération d’acquisition – amélioration de logements PLAI et PLUS situés à Haguenau et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation 8 emprunts Habitat de l’Ill et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 8 Lignes du Prêt, menée par la Société Coopérative HLM Habitat de l’Ill et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Mainlevée ABRAPA et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA et d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Neolia HAGUENAU PLS et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Neolia pour l’opération d’acquisition – amélioration de logements PLS situés à Haguenau et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.