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144 résultats pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

portant autorisation d'extension de 3 à 10 places d'hébergement temporaire sur le site d'Ensisheim de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rattaché à l'établissement public de santé dénommé "Hôpital intercommunal Ensishei

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/11/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant création d'un logement-foyer pour personnes âgées d'une capacité de 14 logements, géré par l'association "Maison Sainte Marie" à MULHOUSE et dénommé "Résidence Sainte Marie 5"

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/10/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant révision au 1er avril 2015 du tarif de remboursement des repas portés à domicile ou servis dans les foyers de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées du Haut-Rhin (APAMAD), et l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et environ

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2015 du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile pour les personnes âgées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2015 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2015 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/03/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

à projets relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création d'un service d'aides à domicile renforcées AED R

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/01/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Générale Adjointe des Solidarités et Ressources
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant création d'un logement-foyer pour personnes âgées d'une capacité de 27 logements, géré par l'Association APALIB' à RIEDISHEIM et dénommé "Les jardins de Daphné"

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 14/01/2015
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR, géré par l'association "Partage Solidarité Accueil", au profit de l'association "Chemins d'Espérance".

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/12/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant transfert de l'autorisation des 98 lits d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, soit 60 lits à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Maison St Antoine" à ISSENHEIM, et 38 lits à l'établissement d'hébergeme

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 24/12/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

autorisant l'extension de 172 lits à 190 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le groupe hospitalier du Centre Alsace de COLMAR, par transfert de 18 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes du Centr

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/12/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant diminution de 350 à 310 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), géré par le centre départemental de repos et de soins (CDRS), à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/11/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

autorisant l'extension de 150 lits et places à 174 lites et places de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par l'hôpital intercommunal "Résidence hospitalière de la Weiss" de KAYSERSBERG, par transfert de 22 lits d'hébergement per

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/11/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

autorisant l'extension de 35 à 127 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la clinique "Saint Damien" à MULHOUSE, géré par le groupe Saint Sauveur, par transfert des 92 lits de l'EHPAD "Foyer Notre Dame" à MULHOUSE, géré par le

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 28/11/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à HORBOURG-WIHR, d'une capacité de 84 lits, géré par la SAS REALPA, de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour perso

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/10/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'hôpital Saint Vincent à ODEREN, géré par l'association Adèle de Glaubitz

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/10/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant nomination des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/10/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant modificatiion de la composition des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant modification de l'autorisation de 52 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre Dame des Apôtres à COLMAR, géré par l'association "Partage Solidarité Accueil", par requalification de la place d'hébergeme

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/06/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant diminution de 146 lits et place à 140 lits de la capacité totale autorisée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) réparti sur deux sites à SEPPOIS LE BAS et WALDIGHOFFEN, géré par la Fondation Armée du Salut, par

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/03/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant diminution de 96 lits et place à 84 lits de la capacité totale autorisée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de HORBOURG WIHR, géré par la SAS REALPA, par suppression de l'autorisation relative aux 12 places d

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 12/03/2014
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

autorisant la médicalisation de 21 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) pour personnes handicapées vieillissantes de Mulhouse - Bourtzwiller, géré par l'association "Les Papillons Blancs".

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/12/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant rejet de la demande de création de 12 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du pôle de gérontologie St Damien à MULHOUSE, présentée par

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/11/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant rejet de la demande de création de 12 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Parc des Salines" à MULHOUSE, présentée par la Sté DOLCEA

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/11/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant rejet de la demande d'extension de 12 à 24 places de l'accueil de jour "Le Pfarrhüs" par création de 12 places d'accueil de jour à RIXHEIM pour personnes âgées, présentée par l'association pour le développement de l'accueil de jour "Le Pfarrhüs"

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/11/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant rejet de la demande de création de 12 places d'accuei de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du pôle de gérontol

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/11/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

autorisant l'extension de 107 à 119 places du service des accueils de jour de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) par création d'un accueil de jour de 12 places pour personnes âgées à RIEDISHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 26/11/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant autorisation de création d'un logement foyer pour personnes âgées d'une capacité maximale de 24 places à HUNINGUE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 18/10/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant nomination des membres à voix consultative de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjointe "ARS Alsace/Conseil Général du Haut-Rhin" amenée à examiner les dossiers déposés dans le cadre des appels à projet conjoints pour la

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/09/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant autorisation d'un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA de 14 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public "Les Magnolias" à WINTZENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/09/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant autorisation de transfert de 2 lits d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) "Les Ecureuils" à MULHOUSE vers l'EHPAD l'Arc à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/09/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

à projets médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création de places d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes et personnes âgées atteintes de la ma

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 13/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant modification de l'autorisation des 126 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public de Masevaux, par requalification des 6 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées Alzheimer en places d'héberg

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant modification de l'autorisation des 165 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "l'Arc" à MULHOUSE, géré par l'Association Soins et Hébergement pour Personnes Agées (ASHPA), par requalification de 10 lits d'

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant diminution de 102 à 96 lits de la capacité autorisée de la maison de retraite publique (EHPAD) "Le Séquoïa" à ILLZACH par suppression de 6 places d'accueil de jour et transformation d'un lit d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendante

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/06/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

autorisant la cession de l'autorisation relative à l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Résidence Sainte Anne" à HEIMSBRUNN, d'une capacité de 65 lits, de la SAS Le Clos d'Heimsbrunn 68, vers la SAS Holding Mieux Vivre.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/05/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

autorisant la cession de l'autorisation relative à l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) René Hirschler à PFASTATT, d'une capacité de 89 lits, de l'hospice israélite du Haut-Rhin, oeuvre reconnue d'utilité publique, vers la société médi

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 27/05/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant révision au 1er avril 2013 du tarif de remboursement des repas portés à domicile ou servis dans les foyers de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées du Haut-Rhin (APAMAD), la Fédération d'Aide en Milieu Rural du Haut-Rhin (ADMR) et

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/02/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant révision au 1er avril 2013 du tarif de remboursement des repas portés à domicile ou servis dans les foyers de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées du Haut-Rhin (APAMAD), la fédération d'aide en milieu rural du Haut-Rhin (ADMR) et

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/02/2013
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant autorisation de transformation de 4 lits d'hébergement permanent sur les 115 lits autorisés de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Dollfus à MULHOUSE, géré par la fondation Jean Dollfus, en 4 lits d'hébergement temporaire

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 11/09/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant autorisation de la capacité de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Magnolias" à WINTZENHEIM à hauteur de 84 lits pour personnes âgées dépendantes et modifiant l'arrêté n° 2008/185/2DDASS/n°2008-00433-DSOL

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/07/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant tarification 2012 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "ARSEA" de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/05/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant réduction de la capacité de 110 à 105 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le centre hospitalier d'ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 15/05/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant autorisation d'extension de 71 à 81 places de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par l'hôpital de DANNEMARIE et portant transformation juridique de l'hôpital de DANNEMARIE en établissement médico-social.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/05/2012
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant habilitation partielle de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines de KEMBS" à KEMBS à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 21/12/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 19/10/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant habilitation partielle de l'établissement hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 04/07/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2011 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/01/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2011 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/01/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2011 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique (AAPAHBP).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 31/01/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant autorisation d'extension de 4lits d'hébergement temporaire de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Foyer Notre Dame" à MULHOUSE, géré par le groupe Saint Sauveur, et modifiant l'arrêté 2010-19-1DDASS/2009-711 DSOL du 29.12.09

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/11/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant autorisation d'extension de 5 à 6 places d'accueil de jour de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de SEPPOIS-LE-BAS / WALDIGHOFFEN, géré par la fondation Armée du Salut.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 30/11/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association Le Droit de Vivre à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 05/05/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :

portant autorisation de créer un centre d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, soit 1 place à compter du 01.012010, à LIEPVRE, par l'APAMAD de MULHOUSE, 11 places étant refusées fa

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 29/12/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de l'Autonomie
  • Domaine : Personnes Agées
  • Commission :