Délibérations
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6 résultats pour la valeur "Sécurité civile" du filtre Domaine
CONVENTION ENTRE LA CEA ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN 2024
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La convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention de 2 000 000 d'€uros accordée au Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) dans le cadre du budget primitf 2024 de notre collectivité
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AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE DE FINANCEMENT, PERIODE 2023- 2025, CONCLUE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Resumé
Conformément à la convention triennale, période 2023/2025, il s'agit, pour l'exercice 2024, de préciser le montant de la contribution de la CeA au budget de fonctionnement du SIS 68 (28 753 467 €) et les modalités de versement de la subvention d'investissement (2 000 000 €).
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SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS- RHIN.RÉVISION DU SCHÉMA DEPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES -SDACR-
Resumé
Le Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin a entamé la procédure de révision de son Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). Il en émane un nouveau projet de SDACR qui est soumis à notre Collectivité pour avis.
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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
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Ce rapport a pour objet d'allouer une subvention d'investissement exceptionnelle de 3 M€ au service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) et de 2 M€ au service d'incendie et de secours du Haut-Rhin (SIS 68)
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LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SOUTIEN DE SES POMPIERS,DES CONVENTIONS HARMONISÉES POUR FAVORISER LA DISPONIBILITÉ ET LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Resumé
Dans un contexte de fragilisation des Sapeurs-pompiers, la Collectivité européenne d'Alsace, premier financeur des SIS, accompagne le volontariat des Sapeurs-pompiers. Une harmonisation des conventions existantes portant sur la disponibilité opérationnelle et pour formation des sapeurs-pompiers volontaires employés par la Collectivité européenne d'Alsace et intervenant dans les Services d'Incendie et de Secours des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des Vosges est proposée dans le but d'une application homogène et équitable des droits sur le périmètre de la CeA.
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CONTRIBUTIONS AUX BUDGETS DES SERVICES TERRITORIAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (STIS)
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La Collectivité européenne d'Alsace a conservé deux services d'incendie et de secours distincts. Le présent rapport a pour objet de décider de la contribution de notre collectivité aux budgets de ces deux services.