Délibérations
Le présent rapport propose l’attribution d’un crédit de fonctionnement en faveur de la SPA de COLMAR, pour un montant de 10.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008 en date des 13 et 14 décembre 2007.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants annuels prévus dans les conventions de délégation de compétence relatives aux aides à la pierre conclues avec l’Etat et l’ANAH.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2006, 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2006 : un montant de subvention de 13 825 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 75 000 € pour l'Assainissement et de 65 720 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subventions de 966 757 € pour l'Assainissement, de 69 710 € pour l'Alimentation en Eau Potable, de 3 749 € pour les Dégâts d’Orage et de 1 008 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble.
La Communauté de Communes des Trois Frontières nous propose la signature d'une convention de partenariat pour le financement de la navette EuroAirport - gare de Saint Louis. L'engagement financier du Conseil Général est de 142 197,28 euros pour 2008.
Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché d'investigations suivies d'un diagnostic, suite à la découverte d'une rupture de câbles de précontrainte sur l'ouvrage permettant à la RD 3 de franchir l'Ill à Colmar.
La Communauté de Communes du Pays de Rouffach sollicite une délégation de compétence pour l'organisation d'un transport pour la desserte de l'accueil périscolaire. Cette délégation prend la forme d'une convention jointe en annexe.
Cession de matériel informatique réformé à l'Association "Les Fils des Tués" du Haut-Rhin.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser, sur le ban de la Commune de THANN, l’ouverture d’une enquête publique de déclassement dans le domaine privé d’une parcelle de terrain provenant de la place de la République en vue de permettre la création d’une télérestauration au Collège Rémy Faesch.
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 40 000 € en 2008, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges Molière et Pfeffel, de Colmar, présentent chacun un projet, pour un montant total de 6 585 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d'occupation précaire de logements aux collèges Victor SCHOELCHER à ENSISHEIM et Jacques PREVERT à WINTZENHEIM.
Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 40 000 € en 2008, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Dans ce cadre, les collèges Molière et Pfeffel, de Colmar, présentent chacun un projet, pour un montant total de 6 585 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des financements correspondants aux collèges porteurs de projets.
Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention d’un montant de 2 565€ à l’Amicale du Personnel du collège KENNEDY, à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules des personnels du collège, au titre de l’année scolaire 2007/2008, conformément aux modalités fixées par convention signée le 15 janvier 2008.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP) du Haut-Rhin une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l'organisation d'un symposium international à COLMAR.
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD), au nom des collectivités alsaciennes membres, dans le cadre de son appel à contrat triennal 2007-2009. Le Département du Haut-Rhin est sollicité par l'IRCOD à hauteur de 3 000 € pour l'année 2008 dans la mise en œuvre du projet n°3 intitulé "coordination, animation et mise en réseau des acteurs autour de l'initiative des collectivités locales alsaciennes". Le présent rapport a pour objet d'approuver cette participation départementale
Il est proposé de désigner parmi les élus, des représentants du Conseil Général aux Conseils Locaux Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de : - Thann, Vieux-Thann, Cernay - Mulhouse et de la CAMSA. Autorisation du Président du Conseil Général de signer l’avenant au Contrat Local de Sécurité de Thann, Vieux-Thann et Cernay du 18 janvier 2001.
Information relative aux Comités de Suivi mis en place dans le cadre de partenariats conclus avec : - Le Centre de Rencontre, d'Echange et d'Animation (CREA) de Kingersheim - Pandora la Compagnie de Colmar
Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs, aux Ecoles de Sport et aux titulaires du BAFA-BAFD, qui répondent aux critères départementaux de subvention en faveur du sport. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 108 016,09 €.
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 67.685,05 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
Le présent rapport a pour objet l’acquisition auprès de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH d’un terrain d’une superficie de 84,20 ares permettant l’installation du futur Centre Routier d’ALTKIRCH. Cette opération immobilière pourrait se réaliser moyennant un prix total TTC de 55 000 €.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres
Il est proposé d’accorder une subvention totale à hauteur de 120 280 € en faveur de seize offices de tourisme et syndicats d’initiative associatifs et de trois offices de tourisme constitués en EPIC. Par ailleurs, il est proposé d’accorder une subvention de 2 050 € en faveur du Comité départemental de camping et de caravaning du Haut-Rhin.
le présent rapport a pour objet de fixer la participation départementale en faveur de chaque collectivité locale ayant assuré le déneigement des sites de ski pendant la saison hivernale 2007/2008. Le montant total de la participation s'élève à 31 491 €
Dans le cadre du BP 2008, un crédit de fonctionnement de 6.000 € a été inscrit pour l’indemnisation des releveurs de mesures météorologiques. Il vous est proposé de répartir ce crédit conformément à la liste jointe en annexe.
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 235 781,00 Euros.
Dans le cadre du BP 2008, un crédit de fonctionnement de 6.000 € a été inscrit pour l’indemnisation des releveurs de mesures météorologiques. Il vous est proposé de répartir ce crédit conformément à la liste jointe en annexe.
Un crédit de 51 000 € est inscrit pour l’aide aux publications annuelles des Sociétés d’Histoire et d’Archéologie d’Alsace. Il vous est proposé de vous prononcer sur l’octroi de cette aide à 33 sociétés (pour 34 ouvrages) ayant publié en 2007, selon la liste jointe en annexe au rapport
Le Conseil Général a décidé de réaliser une cartographie des principaux potentiels d’énergies renouvelables, notamment le potentiel géothermique du fossé rhénan. Depuis, une étude trinationale sur le « Potentiel géologique profond du fossé rhénan supérieur » est programmée, dans le cadre d’un programme Interreg IV. Elle doit déboucher sur une cartographie tridimensionnelle du substrat géologique. Cet « atlas géothermique », qui répond pleinement aux objectifs du Département, sera actualisé par des données sismiques récentes et constituera un outil d’aide à la décision pour les projets géothermiques futurs. Il est proposé en conséquence d’apporter une aide de 25.000 € au Bureau de Recherche Géologique et Minière, titulaire du projet Interreg IV pour la partie française, sachant que le montant global du projet se monte à 1.260.000 €.
Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place en 1996 une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées à la rentrée 2008 des subventions aux taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 2 900 €.
Le présent rapport propose l’attribution d’un crédit de fonctionnement en faveur de la SPA de COLMAR, pour un montant de 10.000 €, en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008 en date des 13 et 14 décembre 2007.
Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché d'investigations suivies d'un diagnostic, suite à la découverte d'une rupture de câbles de précontrainte sur l'ouvrage permettant à la RD 3 de franchir l'Ill à Colmar.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le 2e versement de la participation du Département au Fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur, conformément à la convention de création du fonds et à la délibération de la Commission Permanente du 12 octobre 2007.
Le présent rapport vise à modifier la représentation du Conseil Général au sein de la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture (CDOA) suite au changement de composition de cette dernière.
Le présent rapport propose le vote de la cotisation annuelle de notre collectivité à l’Association Nationale des Commissions Locales d’Information (ANCLI), en conformité avec l’enveloppe globale « soutien à la vie associative et aux collectivités » fixée lors du vote du BP 2008.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l’acquisition d’un terrain de 9,97 ares lié à l’aménagement de l’espace naturel sensible de WESTHALTEN et situé sur le territoire de cette Commune. Le montant total de cette transaction immobilière s'établit à 7 184,87 €
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à l'Union des Coopératives d'Alsace (COVIDAL) une subvention d'investissement de 90 336,60 € au titre de la réfection et de la mise aux normes d'une cuverie.
L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2008, a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques à destination de l’insertion des bénéficiaires du RMI. L’association G7 propose de mettre en œuvre l'action "vendanges" en 2008, pour le compte du Département et à destination des bénéficiaires du RMI. 45 895 € sont sollicités pour la réalisation de cette action.
Le présent rapport a pour objet d’approuver et de signer l’avenant fixant la contribution financière du Département du Haut-Rhin pour l’année 2008 à l’Organisation Régionale de Concertation sur l’Adoption, à un montant de 14 916 €.
Versement d'une subvention de fonctionnement de 7 700 € au Centre Régional pour l'Etude et l'Action en faveur des personnes Inadaptées (CREAI) d'Alsace.
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique
Les trois communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 57.792 €.
Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place en 1996 une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes concernées à la rentrée 2008 des subventions aux taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 2 900 €.
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 637 164 €
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Le présent rapport a pour objet de décider l’affectation par opération de l’autorisation de programme votée en faveur de la création de la Maison des Adolescents à l’occasion de la DM1 de 2008.
Le Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut Rhin a été doté lors du B.P. 2008 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 6ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 17 700 €.
Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché d'investigations suivies d'un diagnostic, suite à la découverte d'une rupture de câbles de précontrainte sur l'ouvrage permettant à la RD 3 de franchir l'Ill à Colmar.
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre de l’année 2008 des Contrats d’Agriculture Durable (CAD) et des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise » pour un montant total de 244.561,97 € répartis comme suit : - pour les CAD : 138.627,36 €, augmenté des frais de gestion à hauteur de 11.090,19 €, soit un montant global de 149.717,55 € ; - pour les MAET : 94.844,42 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées à l’aménagement de l’espace naturel sensible de la « Petite Camargue Alsacienne » située sur le territoire de la Commune de ROSENAU. Le montant total de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 168 007,20 €
Il vous est proposé d’approuver le déplacement d’une délégation de Conseillers Généraux et d’agents départementaux à Bruxelles du 30 septembre au 1er octobre 2008. Cette visite d’étude a pour but d’identifier les opportunités de financements européens potentiels pour le Département, de mieux cerner les enjeux liés aux questions européennes et de s’imprégner du fonctionnement bruxellois.
Suite à l’acquisition par le Département de locaux complémentaires dans la copropriété sise 125 avenue d'Alsace à COLMAR, le présent rapport a pour objet d'approuver la mise à disposition de places de parking supplémentaires sur le site, portant le loyer annuel à 31 123,81 € TTC, et d'autoriser la signature de l'avenant 2 à l'acte n° 39/00, formalisant la modification du nombre de places de parking.
Le présent rapport a pour objet d’approuver, sur le ban de la Commune de HERRLISHEIM, le déclassement de la voie de rétablissement ainsi que le mur séparatif longeant une propriété privée au droit de la R.D. 1 bis dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant ; sur le ban de la Commune d’OSTHEIM, le déclassement d’une bande de terrain au droit de la RD 416 bis dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de lever la déchéance quadriennale pour une subvention d'investissement de 45 735 € attribuée en 2003 à l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de MULHOUSE pour le programme "biomatériaux et interface chimie-biologie" inscrit au Contrat de Plan Etat/Région 2000/2006.
Le Conseil Général a décidé de réaliser une cartographie des principaux potentiels d’énergies renouvelables, notamment le potentiel géothermique du fossé rhénan. Depuis, une étude trinationale sur le « Potentiel géologique profond du fossé rhénan supérieur » est programmée, dans le cadre d’un programme Interreg IV. Elle doit déboucher sur une cartographie tridimensionnelle du substrat géologique. Cet « atlas géothermique », qui répond pleinement aux objectifs du Département, sera actualisé par des données sismiques récentes et constituera un outil d’aide à la décision pour les projets géothermiques futurs. Il est proposé en conséquence d’apporter une aide de 25.000 € au Bureau de Recherche Géologique et Minière, titulaire du projet Interreg IV pour la partie française, sachant que le montant global du projet se monte à 1.260.000 €.
Le présent rapport a pour objet de vous proposer de porter à 3,2 équivalents temps plein les agents pouvant être mis gracieusement à la disposition de l'Association pour le Personnel de l'Administration Départementale (ASPAD68)
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD), au nom des collectivités alsaciennes membres, dans le cadre de son appel à contrat triennal 2007-2009. Le Département du Haut-Rhin est sollicité par l'IRCOD à hauteur de 3 000 € pour l'année 2008 dans la mise en œuvre du projet n°3 intitulé "coordination, animation et mise en réseau des acteurs autour de l'initiative des collectivités locales alsaciennes". Le présent rapport a pour objet d'approuver cette participation départementale
Le présent rapport a pour objet d'approuver l’acquisition d’un terrain de 9,97 ares lié à l’aménagement de l’espace naturel sensible de WESTHALTEN et situé sur le territoire de cette Commune. Le montant total de cette transaction immobilière s'établit à 7 184,87 €
Le présent rapport a pour objet l’acquisition auprès de la Communauté de Communes d’ALTKIRCH d’un terrain d’une superficie de 84,20 ares permettant l’installation du futur Centre Routier d’ALTKIRCH. Cette opération immobilière pourrait se réaliser moyennant un prix total TTC de 55 000 €.
La commune de Friesen sollicite la création d'un circuit de transport scolaire pour le projet de regroupement pédagogique Friesen - Ueberstrass. Ce transport est subventionnable par le Conseil Général au taux de 100 % pour deux allers-retours quotidiens.
Ce rapport a pour objet d'autoriser le reversement, à la communauté de communes de l'Ile Napoleon, du prélèvement prioritaire de droit issu de l'écrêtement de la taxe professionnelle des Etablissements Peugeot de Sausheim.
Informations relatives aux évaluations menées par le cabinet Dumeige et la Mission Contrôle de Gestion portant sur les partenariats 2006/2008 avec : . les Dominicains de Haute-Alsace à Guebwiller . la Ville de Huningue, pour le Triangle
L'accord de l'Assemblée départementale est sollicité en vue de la passation de marchés pour l'acquisition d'un médiabus destiné à la Médiathèque départementale
La Commission Permanente est compétente pour la définition des secteurs de recrutement des collèges. Le présent rapport est destiné à présenter à l'Assemblée les secteurs actuels (année scolaire 2008-2009) et à lui soumettre les modifications proposées dans la perspective de la mise en service des deux nouveaux collèges de BUHL et de BURNHAUPT-LE-HAUT à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010
Le présent rapport a pour objet la mise à disposition à la Société COLAS d’une parcelle située sur les anciens terrains militaires acquis par le Département à MUNCHHOUSE, en vue de permettre le stockage de matériaux et ce durant 2 mois à compter du 25 juillet 2008, moyennant une redevance totale forfaitaire de 470 € TTC pour les 2 mois.
Le présent rapport a pour objet l'organisation des cérémonies des voeux du Nouvel An.
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une sixième série de subventions relatives au programme 2008, pour un montant de 862 861 €.
