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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE (HORS COLLEGES)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 17/03/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ROUTES, DES TRANSPORTS, DES DEPLACEMENTS, DES GRANDS EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS

Resumé

Le rapport présente les propositions du budget 2017 pour l’ensemble des dépenses et recettes afférentes aux politiques en faveur des routes, des transports, des grands équipements et des infrastructures de communications. Le montant global des crédits de paiement s’élève à un total de 48 725 203 € toutes dépenses confondues, dont 35 249 000 € pour les routes et transports et 13 476 203 € pour les grands équipements et infrastructures de communications. Le montant global des autorisations de programmes s’élève à un total de 21 431 092 € (19 280 000 € pour les routes et transports, dont 3 600 000 € anticipés en DM3 de l’exercice 2016, et 2 151 092 € pour les grands équipements et infrastructures de communications). En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les crédits de paiement 2017 s’élèvent à 13 862 000 €, dont 6 292 000 € au titre des transports et déplacements, 5 110 000 € pour l’entretien courant du réseau routier, 2 400 000 € pour la viabilité hivernale et 60 000 € pour l’aide au fonctionnement des aérodromes de COLMAR-HOUSSEN et de MULHOUSE-HABSHEIM. Pour les dépenses d’investissement, les crédits de paiement 2017 s’élèvent à un total de 34 863 203 € dont 21 447 000 € pour les routes et transports (1 747 000 € de dépenses indirectes, 14 920 000 € pour la maintenance du réseau routier, 4 780 000 € au titre des travaux neufs) et 13 416 203 € pour la politique en faveur des grands équipements et des infrastructures de communications. En ce qui concerne la politique en matière des grands équipements et des infrastructures de communications, le budget 2017 se traduit notamment par la mise en œuvre opérationnelle de la démarche Très Haut Débit Alsace visant à déployer la fibre optique à l’horizon 2022 dans toutes les communes relevant de la zone d’initiative publique. Le Département du Haut-Rhin participe ainsi à ce double objectif de réduction de la fracture numérique et de développement économique de son territoire. L’année 2017 sera également marquée par la poursuite des engagements en faveur des équipements de transport aérien et ferroviaire et par la mise en service mi-décembre 2017 du prolongement de la ligne n° 3 du tramway de BALE jusqu’à la gare de SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 4 bis, hors agglomération, sur les territoires des communes de SOULTZ et de RAEDERSHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'arrêté 2017-00027-DFAS du 3 février 2017 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financeme

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'a

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Proposition de régularisation foncière à ACHENHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder une parcelle située à ACHENHEIM au profit de la Commune d'ACHENHEIM.

Pièces jointes

Proposition de cession de terrains à LANGENSOULTZBACH

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder trois parcelles de terrain à la Commune de LANGENSOULTZBACH situées sur son ban communal.

Pièces jointes

Proposition de cession de matériels et véhicules du budget annexe du Parc Départemental d'Erstein

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession de matériels et véhicules, propriété du Budget annexe du Parc Départemental d'Erstein.

Pièces jointes

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’informer la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget du Département.

Pièces jointes

Proposition d'hébergement, de maintenance et de développement de la plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics - nouvelle consultation, de constitution d’un groupement de commandes et de poursuite de la politique d’adhésion de nouvelles structures publiques utilisatrices de l’outil

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente la constitution d’un nouveau groupement de commandes élargi, pour le renouvellement du marché d’hébergement, de maintenance et de développement de la plateforme mutualisée Alsace Marché Publics.

Pièces jointes

Proposition de conclusion d'avenant n° 4 a la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin conclue le 7 janvier 2014

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet d'avenant n°4 à la convention constitutive du groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin conclue le 7 janvier 2014 et d'autoriser le président du Conseil Départemental à signer cet avenant. Cet avenant n°4 introduirait une nouvelle famille d'achat: le déploiement du guichet intégré MAIA.

Pièces jointes

Proposition d'un protocole d'accord transactionnel à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'entreprise Completel

Resumé

Le présent rapport a pour objectif de proposer la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Completel afin de mettre un terme au différend en cours.

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Resumé

Résumé : Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Maison de retraite du Sacré Cœur pour l’extension du bâtiment Notre Dame à Dauendorf, - de maintenir la garantie pour un prêt souscrit par l’association Bartischgut pour sa Maison de retraite située à Strasbourg.

Pièces jointes

ÎLOT FOCH - HAGUENAU : Proposition d'aménagement d'un bâtiment de l'ancien collège Foch pour y accueillir un ensemble de services du Département.

Resumé

Il est proposé de décider de transformer en bureaux un bâtiment de l’ancien collège Foch à Haguenau, afin de regrouper une partie des services territorialisés du Département au sein d’une même entité et de mieux valoriser son patrimoine bâti. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'engager l'opération de réhabilitation et d’en approuver le Programme Technique Détaillé.

Pièces jointes

Proposition de mise à disposition d'un agent du Département auprès du Groupement Européen de Coopération Territoriale "Eurodistrict Pamina".

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver la mise à disposition d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès du Groupement Européen de Coopération Territoriale "Eurodistrict Pamina"

Pièces jointes

Proposition de mise à disposition à temps partiel de deux agents du Département du Bas-Rhin auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 67)

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition à temps partiel de deux agents du Département auprès du Service Départemental d’Incendie et Secours du Bas-Rhin (SDIS 67) et d'approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure à cet effet entre le Département du Bas-Rhin et le SDIS 67.

Pièces jointes

Proposition de cotisations 2017 à l'ADF, l'ASERDEL et à l'IFET

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'adhésion du Département à l'Assemblée des Départements de France (ADF), à l'Association de Soutien pour l'Exercice des Responsabilités Départementales et Locales (ASERDEL) et à l'Institut pour la Formation des Elus Territoriaux (IFET) pour l'année 2017, et du versement des cotisations correspondantes

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement au titre de 2017 de deux subventions de fonctionnement à deux associations et de décider d’attribuer des subventions sollicitées par des associations pour l’organisation de manifestation.

Pièces jointes

Proposition de délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion de prestations sociales

Resumé

Depuis le 1er janvier 2009, le Département du Bas-Rhin est compétent pour mettre en oeuvre les Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en application de la loi 2007-308 du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs. Les MASP peuvent être des MASP dites simples ou des MASP avec gestion de prestations sociales. Depuis le 1er novembre 2009, l’exercice des MASP avec gestion de prestations sociales a été déléguée à l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du renouvellement de cette délégation à l’UDAF pour l’exercice 2017.

Pièces jointes

Proposition de déploiement de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) dans le Département du Bas-Rhin

Resumé

L’article 107 de la loi n°2016-1321 pour une République numérique du 7 octobre 2016 a créé la « Carte Mobilité Inclusion » (CMI) qui se substitue aux actuelles cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement délivrées aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes. Le Bas-Rhin est l'un des départements pilote du déploiement de la CMI sur le territoire national. Ce rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de la convention locale à conclure.

Pièces jointes

PDALHPD - proposition de cofinancement des missions de médiation sociale entre les ménages de nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le nord, le sud et l'ouest du département

Resumé

Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention de cofinancement des missions de médiation sociale entre les ménages de nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le nord (Mertzwiller, Haguenau, Kaltenhouse, Sessenheim) et le sud du département (Muhlbach, Erstein, Saint-Pierre, Barr, Sélestat) pour 2017 à conclure avec l'association AVA Habitat et Nomadisme. Cette proposition de reconduction s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2015-2020.

Pièces jointes

SDAGV - Proposition de reconduction en 2017 du cofinancement de l'action du médiateur en charge de la gestion des grands passages des gens du voyage

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider de reconduire le financement en partenariat avec l’Etat, coresponsable du schéma départemental d’accueil des gens du voyage avec le Département, de la mission du médiateur en charge de gérer les passages des grands groupes de voyageurs. Cette intervention est menée depuis 2010 avec succès. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de confier cette mission à l'association AVA Habitat et Nomadisme pour une durée de 6 mois du 10 avril 2017 au 16 octobre 2017.

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information Régional sur les Drogues et Dépendances (CIRDD Alsace)

Resumé

Le Département développe des actions en faveur de la jeunesse dans les domaines de l'information et de la prévention des conduites à risque. A ce titre, une collaboration s'est engagée avec le Centre d'Information sur les Drogues et Dépendances (CIRDD Alsace) notamment sur l'aide, l'appui et la formation aux projets de prévention. Le Département du Bas-Rhin a mis à la disposition du CIRDD Alsace de Novembre 2008 à décembre 2014, pour l’exercice de son activité, des bureaux et un local de stockage à Strasbourg. Le présent rapport propose de décider d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association CIRDD Alsace conformément à la convention conclue entre l'association et le Département pour la période 2015-2017.

Pièces jointes

Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour le financement des travaux dans les écoles

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques inscrites aux contrats de territoire du Pays Rhénan, de la Région de Haguenau, de Sauer-Pechelbronn, de Niederbronn Val de Moder, de Rosheim, de la Vallée de la Bruche, de Villé et de Ried Marckolsheim.

Pièces jointes

Proposition de protocoles transactionnels à conclure avec quatre sociétés dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Jules Hoffmann de STRASBOURG.

Resumé

Le Département est en charge de la construction, du maintien et de l'amélioration des collèges publics en vertu de l'article L213-2 du code de l'Education. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de quatre projets de protocoles transactionnels à conclure avec des entreprises ayant contribué à la restructuration et à l'extension du collège de la Robertsau livré en septembre 2016 (baptisé Jules Hoffmann en 2016).

Pièces jointes

Proposition d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec la Société MH INGENIERIE dans le cadre du diagnostic structure du collège Galilée de Lingolsheim.

Resumé

Dans le cadre d’une procédure adaptée, le Département a confié la réalisation d’un diagnostic structure du collège Galilée de Lingolsheim au bureau d’études MH Ingénierie en juin 2014, suite à des désordres structurels observés lors d’une opération de maintenance. Les premiers résultats de l’étude ont conduit le Département à s’interroger sur la possibilité d’ouvrir le collège pour la rentrée de septembre 2014. Le bureau d’études MH Ingénierie a assisté le Département au cours de cette phase alors que cette mission n’était pas explicitement prévue dans le cahier des charges initial et sollicite par conséquent une rétribution complémentaire. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec le bureau d’études MH Ingénierie prévoyant le versement à ce bureau d'études d'une indemnité transactionnelle forfaitaire de 7 440 € TTC.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions aux collèges publics au titre du financement des emplois aidés d'Adjoints Techniques des Collèges (ATC)

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions pour les emplois aidés affectés dans les collèges publics sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique, pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2016. Le Département attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés, qui correspond au coût de la part "employeur" de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Pièces jointes

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions au titre des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention et d'une convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et Alsace Destination Tourisme pour l'année 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à Alsace Destination Tourisme (ADT) pour l'année 2017 et d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'ADT pour le versement de cette aide.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : K2 - Développement culturel et touristique
Service : K210 - Développement culturel et touristique - Direction
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Bureau Alsace à Bruxelles - Proposition d'un avenant financier et de la contribution du Département du Bas-Rhin pour l'année 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 65 200 € au Bureau Alsace à Bruxelles au titre de l’année budgétaire 2017. Il est également proposé d'approuver les termes du projet d’avenant financier n°2 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Bureau Alsace à Bruxelles, rédigé en application de la convention cadre de partenariat 2015-2017. Cette convention cadre, signée par autorisation de la Commission Permanente du 11 mai 2015, fixe la gouvernance du partenariat et les objectifs collectifs: représentation auprès des institutions européennes à Bruxelles; information sur les programmes européens, recours aux appels à projets européens; rayonnement de l'Alsace et valorisation les projets d'excellence alsaciens à l'échelle européenne, etc.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Emploi, innovation et dynamiques territoriales
Service : L630 - Service Europe, transfrontalier et ingénierie de recherche de financements
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d’attribution de subventions aux associations « APE » et « Jeunes Européens de Strasbourg », ainsi qu’à la Commune de Neuviller-la-Roche, pour leurs projets européens en 2017

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer trois subventions pour des projets correspondant à deux priorités départementales affirmées : le renforcement du statut européen de Strasbourg et la promotion de la citoyenneté européenne et transfrontalière.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Emploi, innovation et dynamiques territoriales
Service : L630 - Service Europe, transfrontalier et ingénierie de recherche de financements
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre d'Information sur les Institutions Européennes de Strasbourg pour l'année 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 € au Centre d’Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de Strasbourg pour l’année 2017. Le CIIE a pour objet de valoriser la vocation européenne de Strasbourg et contribue, par ses interventions dans les établissements scolaires notamment, au développement de la citoyenneté européenne du grand public et des jeunes en particulier.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Emploi, innovation et dynamiques territoriales
Service : L630 - Service Europe, transfrontalier et ingénierie de recherche de financements
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Proposition d’avenant à deux conventions financières pour les châteaux de LA PETITE PIERRE et FROESCHWILLER et proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de HUTTENDORF

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de conclure des avenants pour prolonger les conventions financières encadrant les subventions du Département pour les travaux de consolidation et de mise en sécurité des remparts du château de LA PETITE PIERRE et pour la restauration du château de FROESCHWILLER. Le présent rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Commune de HUTTENDORF, pour la restauration de l'église Saint Vincent, dans le cadre de la conservation et de la valorisation du patrimoine protégé, projet inscrit au contrat de territoire.

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions à six Communes, à la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace, à la Fondation du Patrimoine et d'adhésion à l'association Conservatoire du Patrimoine Religieux en Alsace et à la Fondation du Patrimoine pour des projets culturels et patrimoniaux

Resumé

La conservation et la valorisation du patrimoine non protégé, la diffusion des savoirs et des connaissances auprès d’un public le plus large possible, ainsi que le soutien à la vie associative, restent des priorités fortes du Département. L’objectif est de soutenir la participation des forces vives des territoires (Communes, associations, citoyens, entreprises, etc.) aux projets culturels et patrimoniaux car l’action locale constitue un levier majeur de développement harmonieux des territoires, notamment pour l’accès à la culture pour tous. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à six Communes, pour le financement de travaux en faveur du patrimoine religieux (dans le cadre des contrats de territoires en vigueur), des subventions à deux organismes qui œuvrent pour la sauvegarde du patrimoine alsacien (la fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace et la Fondation du Patrimoine) et d'adhérer à la Fondation du Patrimoine et à l'association Conservatoire du Patrimoine Religieux en Alsace, pour soutenir leurs actions locales.

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

POLITIQUE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE (HORS COLLEGES)

POLITIQUE DE L'HABITAT

POLITIQUE DES ROUTES, DES TRANSPORTS, DES DEPLACEMENTS, DES GRANDS EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS

Resumé

Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 4 bis, hors agglomération, sur les territoires des communes de SOULTZ et de RAEDERSHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'arrêté 2017-00027-DFAS du 3 février 2017 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financeme

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'a

Resumé

Pièces jointes

Proposition de régularisation foncière à ACHENHEIM

Resumé

Pièces jointes

Proposition de cession de terrains à LANGENSOULTZBACH

Resumé

Pièces jointes

Proposition de cession de matériels et véhicules du budget annexe du Parc Départemental d'Erstein

Resumé

Pièces jointes

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Resumé

Pièces jointes

Proposition d'hébergement, de maintenance et de développement de la plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics - nouvelle consultation, de constitution d’un groupement de commandes et de poursuite de la politique d’adhésion de nouvelles structures publiques utilisatrices de l’outil

Resumé

Pièces jointes

Proposition de conclusion d'avenant n° 4 a la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin conclue le 7 janvier 2014

Resumé

Pièces jointes

Proposition d'un protocole d'accord transactionnel à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'entreprise Completel

Resumé

Pièces jointes

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Resumé

Pièces jointes

ÎLOT FOCH - HAGUENAU : Proposition d'aménagement d'un bâtiment de l'ancien collège Foch pour y accueillir un ensemble de services du Département.

Resumé

Pièces jointes

Proposition de mise à disposition d'un agent du Département auprès du Groupement Européen de Coopération Territoriale "Eurodistrict Pamina".

Resumé

Pièces jointes

Proposition de mise à disposition à temps partiel de deux agents du Département du Bas-Rhin auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 67)

Resumé

Pièces jointes

Proposition de cotisations 2017 à l'ADF, l'ASERDEL et à l'IFET

Resumé

Pièces jointes

Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Pièces jointes

Proposition de délégation des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion de prestations sociales

Resumé

Pièces jointes

Proposition de déploiement de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) dans le Département du Bas-Rhin

Resumé

Pièces jointes

PDALHPD - proposition de cofinancement des missions de médiation sociale entre les ménages de nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le nord, le sud et l'ouest du département

Resumé

Pièces jointes

SDAGV - Proposition de reconduction en 2017 du cofinancement de l'action du médiateur en charge de la gestion des grands passages des gens du voyage

Resumé

Pièces jointes

Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information Régional sur les Drogues et Dépendances (CIRDD Alsace)

Resumé

Pièces jointes

Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour le financement des travaux dans les écoles

Resumé

Pièces jointes