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Délibérations

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Proposition de régularisation foncière de fin de travaux à HATTEN - Aménagement de la RD 28 entre SOULTZ-SOUS-FORETS et SELTZ, anciennes RD 87 et RD 197

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession de terrain à OBERHOFFEN SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le programme d’aménagement du projet de la ZAC « Les Vergers de St Michel » à Reichstett et proposition d’accord sur les accès et infrastructures concernant la voirie départementale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Vincent DEBES
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM Proposition d'approbation d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant le marché n° 11J007 de terrassement, assainissement, chaussées et éclairage public, à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le groupement d'entreprises LINGENHELD TP SAS et TRANSROUTE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un protocole d'accord transactionnel concernant le marché n° 0003989 relatif aux travaux de terrassement, assainissement et chaussées de l'opération RD1004 - Carrefours de MARMOUTIER - Giratoire Nord, à conclure avec le groupement d'entreprises ADAM-PONTIGGIA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE VAN HECKE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'un avenant n°1 à la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat à conclure entre la Commune de Haguenau et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de labellisation du Quartier Plus 67 situé à Schweighouse-sur-Moder

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'amélioration des conditions d'habitat d’un ménage très défavorisé à Boofzheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d’attribution d’une subvention à l’association AMITEL pour poursuivre le dispositif Cap Loji en 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif partiel pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec l'Eurométropole de Strasbourg pour le suivi-animation du PIG Adapt'logis 67 relatif à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour le soutien au fonctionnement de l'Université Populaire PAMINA de Wissembourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux Communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de conclure un avenant au contrat-cadre entre l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de CROETTWILLER pour l'aménagement de fossés existants au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de MAISONSGOUTTE, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du Préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL avec extension sur le territoire de la Commune de HATTMATT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de l’avant-projet définitif de la restructuration du restaurant scolaire du collège du Bastberg à BOUXWILLER.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention entre le Département du Bas-Rhin et le Défenseur des Droits relative à l’accueil de volontaires en service civique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'approbation d'un projet d'avenant au Contrat Local d'Education Artistique et décision d'attribution d'une subvention dans le domaine de la transmission Artistique.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations et à la Commune d'OBERSTEINBACH, au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux Communes au titre du patrimoine non protégé.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions d'objectifs pluriannuelles 2017-2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et 3 centres d'interprétation du patrimoine.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la pratique sportive compétitive amateur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une aide à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/11/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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