Entretien des lisières boisées aux abords des routes départementales

En tant que riverain d’une route départementale, vous devez :

• respecter une distance légale de 2 mètres minimum entre la route et les arbres ou les haies (plantations et branches)
• entretenir les arbres, arbustes et haies de votre propriété plantés au-delà de cette limite

Évitez tout danger, notamment la chute de branches sur les routes, en prenant les mesures nécessaires :

• surveiller l’état des arbres et procéder à des contrôles par des experts de manière préventive
• élaguer pour anticiper la chute de branches mortes ou la rupture d’arbres présentant des symptômes de fragilité ou de dépérissement
• intervenir avec un lamier ou par coupe sélective du 1er août au 14 mars en dehors de la période de nidification de la faune locale
  (hormis la sécurisation d’un site)

Pour vous, riverain d’une route départementale

Les riverains qui ne respectent pas ces obligations sont passibles de poursuites pénales, d’amendes et/ou de peines d’emprisonnement.  La réparation financière des préjudices matériels et corporels causés vous incombe.

À ce titre, en cas de danger avéré, la Collectivité européenne d’Alsace peut procéder à l’exécution des travaux d’élagage voire d’abattage des plantations sur une parcelle privée afin de garantir la sûreté et la commodité de passage. Les frais afférents aux opérations seront mis à la charge des propriétaires des arbres.

Pour les usagers

Les chutes d’arbres peuvent entraîner :

• des accidents
• des routes fermées et des retards
• la mobilisation de moyens humains et matériels importants pour dégager les chaussées

Nous vous remercions de votre vigilance et de votre compréhension.

Avant toute intervention en bordure de route départementale

Prenez l’attache du Centre d’Entretien et d’Intervention (CEI) le plus proche de chez vous pour définir les mesures de protection et de signalisation à mettre en place.

Retrouvez les contacts dans la liste ci-dessous.