R-Pass : la taxe poids lourds pour le trafic en transit
Retrouvez ici toutes les informations liées à R-Pass, la taxe poids lourds pour le trafic en transit, dont le lancement est prévu en janvier 2027.
La taxation des poids lourds est une politique publique largement déployée en Europe. La détérioration des routes est, en effet, très majoritairement liée à la circulation des poids-lourds : le passage d’un essieu de 13 tonnes d’un poids lourd est équivalent, en termes d’impact sur l’infrastructure, à celui de 200 000 véhicules légers.
La taxe poids lourds allemande (LKW Maut) instaurée en 2005 a entrainé un report significatif de camions en transit sur l'axe routier Nord Sud alsacien. Cette tendance s’est largement poursuivie et s'est encore accentuée depuis le début de l'année 2024 du fait d'une augmentation importante (+80%) de la LKW Maut allemande. Depuis le début de 2024, un report supplémentaire de 1 470 camions en transit par jour est constaté sur l'axe A35 par rapport à 2023. Le trajet sur l’A35 traversant en Nord/Sud l’Alsace coûte actuellement 50 € moins cher que le même trajet sur l’A5 en Allemagne. Le trafic de transit en Alsace représente 51% du trafic PL sur les axes autoroutiers A35 et A36 à comparer au trafic interne qui s'élève à 21% et au trafic d'échange à 28% (données 2023). En 2024, le taux de trafic de transit sera encore plus élevé compte tenu du report supplémentaire d'ores et déjà observé.
Le choix de la taxe kilométrique poids-lourds
Sur l’ensemble des options de taxations (vignettes, péage et taxe) c’est la solution de taxe kilométrique poids lourds qui est ressortie commela plus appropriée au territoire.
- La solution technologique de taxe kilométrique est la plus largement mise en œuvre au niveau des pays limitrophes de l’Alsace facilitant ainsi l’interopérabilité pour les transporteurs
- La Collectivité européenne d'Alsace a préféré cette solution afin de pouvoir redistribuer les recettes sur son territoire contrairement aux concessions autoroutières où le produit de la taxe (péage) revient au concessionnaire et à ses actionnaires
- La mise en place d'une vignette n'est pas conforme au droit européen qui interdit ce dispositif en 2030
Un projet cadré et réfléchi
Le projet de taxe poids lourds est un projet majeur pour l’Alsace et répond aux objectifs suivants :
- réduire le trafic de transit poids-lourds Alsace/Allemagne
- gagner en sécurité et en fluidité sur le réseau principal (tronçon Colmar-Sélestat)
- réduire la pollution atmosphérique et sonore (murs anti-bruit)
- réduire les dégradations de nos routes
- faire contribuer le transit aux coûts de l'entretien des routes
Conduite d'une étude d'impact
Le projet a fait l'objet de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire (près de 70 acteurs qui ont été rencontrés lors de plus de 130 entretiens depuis avril 2022), et parallèlement, une étude d’impact indépendante a été menée par le Cabinet Deloitte.
Il s'agissait :
- d’analyser et de mesurer les impacts sur les différents secteurs d'activité de l'économie alsacienne et d'évaluer la répercussions sur le consommateur
- d’identifier des mesures d’évitement, de réduction et de compensation pour les acteurs économiques locaux
La concertation a déjà permis d'identifier une liste de PL pouvant être exonérés et de cibler le réseau potentiellement concerné pour préserver au mieux le tissu économique local.
Les résultats de l’étude d’impact mettent en lumière que :
- les effets de la taxe seront très faibles (0,04%) sur le pouvoir d'achat du consommateur alsacien y compris dans le scénario le plus défavorable où l’ensemble des entreprises répercuterait 100 % de leur taxe
La Collectivité accompagnera l'économie alsacienne dans cette transition. Cela pourrait prendre notamment la forme :
- d’investissements dans les infrastructures (mise à 2 X 3 voies de la section entre Colmar-Sélestat, contribution aux investissements dans le fret ferroviaire et les plateformes fluviales, édification de murs anti-bruit...) pour un territoire dynamique
- de soutien à l'activité économique locale
- d’une aide aux entreprises