Soutien au sport scolaire
Partenariat avec les services départementaux de l’UNSS 67, de l’UNSS 68 et avec l’UGSEL Alsace
Dans le cadre de conventions de partenariat avec les services départementaux de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) 67, de l’UNSS 68 et de l’Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace se fixe comme objectifs de :
- soutenir la pratique sportive des collégiens
- accompagner les associations sportives scolaires des collèges
- contribuer à véhiculer via le sport scolaire des valeurs universelles : respect, citoyenneté, bien être, mixité sociale…
- favoriser la prévention de la santé par le sport
- encourager la prise de responsabilité des collégiens dans les associations
- favoriser la pratique sportive, toutes disciplines confondues, et notamment les sports de nature
Le partenariat avec les services départementaux de l’UNSS 67, de l’UNSS 68 et avec l’UGSEL Alsace sera fondé sur un soutien annuel en 3 points :
- une aide calculée en fonction du nombre de jeunes licenciés collégiens UNSS et UGSEL
- une aide pour les déplacements en compétitions scolaires
- le soutien d’un programme d’actions sur des thématiques précises
Les montants fléchés sur ces différents axes seront répartis entre les deux services départementaux de l’UNSS 67 et 68 et l’UGSEL Alsace dans le cadre d’une enveloppe financière fermée en fonction des justificatifs transmis.
Les conventions de partenariat à conclure viendront encadrer les modalités d’octroi et de versement des subventions de la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que les engagements réciproques des parties.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires directs de l’aide de la Collectivité européenne d’Alsace sont les services départementaux de l’UNSS 67 et 68 et l’UGSEL Alsace.
Cependant, ces services seront dûment autorisés, dans les conventions de partenariat, à reverser tout ou partie des aides de la Collectivité européenne d’Alsace aux associations sportives des collèges, dans le respect des critères décidés par la Collectivité européenne d’Alsace.
Les trois types d’aides possibles sont les suivants :
Aide à la licence sportive
Modalités d'instruction
Les associations sportives des collèges qui souhaitent bénéficier d’une aide à la licence adressent leur demande de soutien aux services départementaux de l’UNSS 67, ou de l’UNSS 68 et, ou à l’UGSEL Alsace.
Ceux-ci recensent et vérifient les licences puis transmettent à la Collectivité européenne d’Alsace un tableau récapitulatif par association sportive pour l’année scolaire écoulée, pour validation par la Commission permanente.
Montant de l'aide
La détermination du montant de l’aide de la Collectivité européenne d’Alsace par licence sportive scolaire tient compte :
- du nombre global de licenciés alsaciens recensés (saison sportive N-1)
- de l’enveloppe budgétaire consacrée à cette rubrique d’intervention
ce qui permet d’obtenir le montant forfaitaire d’aide pour une licence comme suit : enveloppe budgétaire annuelle votée/nombre de licenciés alsaciens sur la saison sportive écoulée.
Exemple : Si à l’instar de 2019, on dénombre 32 000 licenciés et que l’enveloppe dédiée s’élève à 96 000 €, le montant de l’aide à la licence sportive scolaire représente 3 €.
Ainsi, la Collectivité européenne d’Alsace détermine, par délibération, le montant de la subvention à octroyer aux services départementaux de l’UNSS 67, de l’UNSS 68 et à l’UGSEL Alsace en multipliant le montant forfaitaire d’aide pour une licence (déterminé dans les conditions précisées ci-dessus) par le nombre de licences recensées au sein des associations sportives des collèges relevant de chacun de ces services départementaux
Les services départementaux de l’UNSS 67, de l’UNSS 68 et de l’UGSEL Alsace seront autorisés, dans la convention de partenariat, à reverser tout ou partie de ces subventions aux associations sportives des collèges relevant de leur compétence, sur la base du nombre de licences déclarées dans chaque demande de soutien par chacune de ces associations sportives (recensées dans le tableau récapitulatif précité transmis à la Collectivité européenne d’Alsace et validé par ses soins), en appliquant à ce nombre le montant forfaitaire d’aide susmentionné.
Aide aux déplacements pour des compétitions
Modalité d'instruction
Les associations sportives des collèges qui souhaitent bénéficier d’un soutien au titre des déplacements en compétitions adressent leur demande d’aide aux services départementaux de l’UNSS 67, ou de l’UNSS 68 et, ou à l’UGSEL Alsace.
Ces derniers recensent les dépenses occasionnées par les déplacements des collégiens ayant participé à des compétitions sportives dans un tableau récapitulatif par association sportive et par niveau de compétition pour l’année scolaire écoulée.
Ce tableau est transmis à la Collectivité européenne d’Alsace pour validation par la Commission permanente.
Conditions d'éligibilité
Sont éligibles à une aide les déplacements pour se rendre aux compétitions scolaires des niveaux suivants figurant dans les calendriers fournis par l’UNSS et l’UGSEL Alsace : district, interdistrict, départemental, académique, excellence et Championnat de France.
Sont exclues les compétitions inter académique, ainsi que les Jeux régionaux des Jeunes.
Montant de l'aide
L’aide sera déterminée, dans le cadre d’une délibération de la Commission permanente, pour chacun des services départementaux, en tenant compte de l’enveloppe financière annuelle dédiée à cette rubrique d’aide, et des justificatifs produits par l’ensemble des associations sportives relevant de leur périmètre d’intervention.
Dans le cadre de la même délibération de la Commission permanente, sera fixé le taux du montant de l’aide qui s’appliquera aux dépenses déclarées par chaque association sportive, en fonction, le cas échéant, des niveaux de compétitions concernées par les déplacements éligibles. La ventilation de ces aides sera recensée dans un tableau annexé à la délibération précitée.
Les services départementaux de l’UNSS 67, de l’UNSS 68 et de l’UGSEL Alsace seront autorisés, dans la convention de partenariat, à reverser tout ou partie de ces subventions aux associations sportives des collèges relevant de leur compétence, sur la base des dépenses de transport déclarées par chacune de ces associations sportives (recensées dans le tableau récapitulatif précité transmis à la Collectivité européenne d’Alsace et validé par ses soins), en appliquant à ces dépenses le taux forfaitaire d’aide susmentionné.
Le programme d'actions
La Collectivité européenne d’Alsace accordera un soutien au fonctionnement des services départementaux de l’UNSS et à l’UGSEL Alsace au titre de la mise en œuvre d’un programme d’actions.
Ce soutien prendra la forme d’une subvention de fonctionnement dont le montant sera fonction du nombre et de l’intérêt des actions proposées, lesquelles devront s’inscrire dans les objectifs généraux de la Collectivité mentionnés en page 1 du présent règlement.
En outre, cette subvention pourra comprendre une part fléchée sur la mise en œuvre d’action(s) visant la découverte des sports de nature, et plus particulièrement sur l’organisation des Olympiades de la Nature. Cette manifestation sportive de masse à l’intention des collégiens, organisée à l’échelle de l’Alsace sur différents sites de pleine nature, contribue à la découverte d’activités non académiques et au développement de l’éducation à la sauvegarde du milieu naturel et aux questions environnementales.
Montant de l'aide
Il sera déterminé par délibération en fonction du nombre et de l’intérêt présenté par les actions inscrites au programme annuel, de leur budget prévisionnel et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rubrique d’aide par la Collectivité européenne d’Alsace.
Évaluation
Audit annuel des structures soutenues : il s’agit de procéder au bilan des actions menées, et d’aborder les perspectives pour l’année scolaire suivante.
Ce bilan est à consolider par la production de diverses données chiffrées comme par exemple le nombre d’élèves par collèges, par classe, filles/garçons, le détail des activités, le calendrier des évènements …).
La convention de partenariat précisera les indicateurs à fournir dans ce cadre.
Précisions concernant l’aide à la licence et aux déplacements en compétition :
- Aucune subvention ne sera versée aux services départementaux de l’UNSS 67, de l’UNSS 68 et à l’UGSEL Alsace sans production de justificatifs du nombre de licenciés ou des dépenses de transports par les associations sportives au titre de la saison écoulée. En outre, les aides seront attribuées par la Collectivité européenne d’Alsace dans la limite du montant disponible tel qu’inscrit au budget de la Collectivité
- La Collectivité européenne d’Alsace déterminera, par délibération, le montant des subventions aux services départementaux de l’UNSS 67, de l’UNSS 68 et à l’UGSEL Alsace, conformément aux règles précitées, et sur la base des tableaux qui lui seront transmis à la suite de l’instruction des demandes de soutien des associations sportives des collèges par les services départementaux
- Évaluation : les deux dispositifs d’aide à la licence et aux déplacement en compétition seront évalués chaque année sur la base des indicateurs suivants : évolution du nombre de licenciés jeunes ; évolution du nombre d’associations sportives soutenues ; évolution des dépenses de frais de transport et palmarès des équipes scolaires