Aide aux comités sportifs

Accompagner les comités sportifs départementaux dans la mise en œuvre d’une politique sportive visant :

• à développer et promouvoir leur discipline
• à informer les clubs et les pratiquants sur les dispositifs de la politique sportive de la Collectivité européenne d’Alsace
• à mutualiser les actions et les moyens

et soutenir la mise en place de projets relevant des priorités de la Collectivité européenne d’Alsace.

Les associations alsaciennes constituées sous forme de comités sportifs, à l’échelle de l’Alsace, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, chargées de représenter une fédération sportive nationale à l’échelle de l’Alsace ou de l’un des deux départements précités, et bénéficiant de ce fait de l’agrément ministériel délivré à cette fédération nationale par le Ministère des Sports.

La subvention globale attribuée aux comités sportifs départementaux est composée :

• d’une aide dite "part fixe" (1) socle prenant en compte le fonctionnement sportif qui s’applique à tous les comités sportifs
• d’une aide dite "part variable" (2) pour un projet d’actions en lien avec les priorités de la Collectivité européenne d’Alsace

La subvention globale donne obligatoirement lieu à un conventionnement, lequel peut être pluriannuel (de 1 à 4 ans) lorsque la part variable (2) calculée est supérieure à 5 000 €.

• Part fixe prenant en compte le fonctionnement "sportif" du comité :
  
  Calcul de la part fixe
  par rapport au nombre de licenciés (licences fédérales annuelles)

• Part variable, dont le montant est fixé selon le projet d’actions retenu par la Collectivité européenne d’Alsace

Les comités sportifs déclinent sur le territoire leur projet fédéral en mettant en place des outils et des dispositifs destinés à organiser la détection, la performance, la création de clubs, la formation, la professionnalisation de l’encadrement, l’immersion dans les milieux scolaires et l’organisation d’évènements sportifs.

Pour s’adapter aux réalités locales, certains d’entre eux mènent des actions en résonnance avec les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Dès lors que ces projets d’actions relèvent des champs suivants :

• Développement de la pratique sportive
• Attractivité territoriale
• Éducation et citoyenneté (collégiens, sections sportives scolaires…)
• Solidarité et santé (personnes en situation de handicap, publics seniors, publics en insertion…)
• Transfrontalier
• Sport féminin

La Collectivité européenne d’Alsace complète le soutien "part fixe" par l’octroi d’une aide financière destinée à contribuer à la bonne conduite de ces projets d’actions. Ce montant est déterminé par la Commission Permanente, sur proposition en commission dédiée, selon le projet d’actions retenu par la Collectivité européenne d’Alsace.

Les demandes de subvention au titre de ce dispositif peuvent être déposées au plus tard dans les trois mois suivants le vote du budget de la Collectivité européenne d’Alsace pour l’année en cours. Elles seront instruites au fur et à mesure de leur réception par les services de la Collectivité.

Les demandes de subvention doivent être accompagnées de tous les justificatifs utiles permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité qui seront rappelés au sein du formulaire de demande mis à disposition par la Collectivité européenne d’Alsace.

Aucune subvention ne sera allouée au-delà du montant disponible tel qu’inscrit au budget de la Collectivité. Les aides liées au fonctionnement sont octroyées par la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace. En outre, Les modalités de versement des subventions seront déterminées dans chaque délibération d’octroi des aides, dans le respect du règlement budgétaire et financier applicable.

Les services de la Collectivité européenne d’Alsace pourront, à tout moment, solliciter la communication de toute pièce complémentaire ou effectuer toutes investigations sur pièces ou sur place qu’ils jugeront utiles dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides, mais également dans le cadre du contrôle du bon emploi des subventions allouées.

Présentation des comptes rendus (AG, financiers, etc.) justifiant de la réalisation du projet d’actions.