Contrats de mission entre l'association de Prévention APSIS, les Communes de CERNAY, WITTELSHEIM, la ComCom du Val d'Argent, la ComCom de la Vallée de la Doller et du Soultzbach et le Conseil Général du Haut-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin