Délibérations

Délibérations

392 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine

Commande Publique

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD419. Déviation de Ballersdorf

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin