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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 285 016 €.
Lors de la réunion de l’Assemblée Départementale en date du 19 octobre 2007, le Département du Haut-Rhin a décidé d’ouvrir l’aide PMBE à la filière équine. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur deux dossiers représentant un total de 40.967,25 €.
 Il vous est proposé dans le présent rapport d'adopter l'avenant n° 2 à la convention du 15 mai 2007 entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la Région et l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA). Cet avenant porte sur une subvention complémentaire allouée par la Région Alsace en faveur de l'ACA pour les aides à l'écriture et au développement dans le secteur audiovisuel et cinématographique.
L'entreprise DIPOL, qui a contribué à la construction du nouveau collège de MUNSTER, est redevable de pénalités à hauteur de 1 138,50 €. Compte tenu du contexte de la réalisation des travaux, il est proposé d'accorder, à l'entreprise, la remise gracieuse de ces pénalités.
Dans le cadre du Budget Primitif 2007, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2007/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 10.000 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2007 par l’association des usagers de l’abattoir départemental du Haut-Rhin.
Le présent rapport a pour objet de prescrire à GUEMAR, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une parcelle départementale provenant de la R.D. 83 pour permettre un échange avec le propriétaire riverain ; à ZILLISHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrain en bordure de la R.D. 18 V en vue de leur aliénation au propriétaire riverain.
Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 40 000 € à la SAHLM LOGIEST dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS) concernant 80 logements locatifs sociaux situés à BIESHEIM.
Dans le cadre de l’aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement trois opérations pour un montant de 85 776 €.
Dans le cadre du Budget Primitif 2007, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2007/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 10.000 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2007 par l’association des usagers de l’abattoir départemental du Haut-Rhin.
Il vous est proposé d’approuver le projet de nouveau contrat d’assainissement avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Canton de SIERENTZ et l’Agence de l’Eau.
Le présent rapport a pour objet de décider de l'opportunité de passer un marché de travaux relatif à la réparation du pont permettant à la RD 19 de franchir la RN 66 à Wittelsheim.
