Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prescrire à GUEMAR, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une parcelle départementale provenant de la R.D. 83 pour permettre un échange avec le propriétaire riverain ; à ZILLISHEIM, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrain en bordure de la R.D. 18 V en vue de leur aliénation au propriétaire riverain.
