REECRITURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES AIDES A L'HABITAT PRIVE Assemblée : Commission Permanente Date : 24/09/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 24/09/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REECRITURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE RELATIVE A LA GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 24/09/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin