Délibérations
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89 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/02/2011" du filtre Date de séance
Aménagement de la RD 133-14 à STEINBOURG - Prorogation de la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire et acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet, de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, de proroger pour un délai de cinq ans la déclaration d'utilité publique du 18 juillet 2006, et de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de la Route Départementale N° 133-14 à STEINBOURG.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre du programme 2011 des RD en agglomération (dossiers déposés en 2010)
Resumé
Le présent rapport vise à proposer ladoption dun nouveau programme daménagement de routes départementales en traverses dagglomération (subventions de type « bordures et caniveaux »-dossiers déposés en 2010).
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre du programme 2011 de voirie communale (dossiers déposés en 2010)
Resumé
Le présent rapport a pour objet lattribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie communale (dossiers déposés en 2010).
Pièces jointes
Subvention 2011 à l'Association ''AVA habitat et nomadisme''
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention de fonctionnement de l'association AVA habitat et nomadisme, pour l'année 2011.
Pièces jointes
Reconduction d'une action d'accompagnement des locataires identifiés dans le cadre du dispositif départemental d'éradication des logements insalubres ou non décents (DDELIND) par des associations
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de reconduction d'une action d'accompagnement des locataires concernés par le dispositif départemental d'éradication des logements insalubres ou non décents (DDELIND) pour une intervention auprès de leur propriétaire par deux associations : la fédération du Bas-Rhin de la confédération nationale du logement (CNL) et l'union départementale de la confédération syndicale des familles (UDCSF).
Pièces jointes
Mise en oeuvre d'un bureau d'accès au logement par la Fondation ''Vincent de Paul'' sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière pour 2011 et 2012 de la Fondation Vincent de Paul (Résidence Saint Charles) à Schiltigheim concernant la reconduction du bureau d'accès au logement (BAL) sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
Pièces jointes
Mise à disposition de terrains ou dimmeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daides financières de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig : - pour la mise à disposition, par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche, dun bâtiment et de son terrain dassiette situés 25, rue de la Chapelle à Duppigheim en vue de la création de 4 logements locatifs sociaux PLUS (prêt locatif à usage social). - pour la mise à disposition, par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche, dun bâtiment et de son terrain dassiette situés 21, rue du Général de Gaulle à GRESSWILLER en vue de la création de 3 logements locatifs sociaux PLUS.
Pièces jointes
Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daides financières présentées par des bailleurs sociaux et un établissement public local de culte dans le cadre du dispositif départemental daide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 10 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et en prêts locatifs aidés dintégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
Présentation du programme d'action 2011 pour l'amélioration de l'habitat privé
Resumé
Le présent rapport concerne le programme d'action 2011 pour l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire départemental en dehors de la communauté urbaine de Strasbourg. Il constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides publiques en faveur de la rénovation de l'habitat au titre de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Les actions qui y figurent doivent permettre au Département d'atteindre les objectifs de la délégation des aides à la pierre de l'Anah.
Pièces jointes
Accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financière présentées par plusieurs particuliers dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux 0 % majoré (PTZ) et du Pass-Foncier® au titre de laccession sociale à la propriété mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009. A ce titre, 14 demandes sont présentées dans lannexe au rapport. Il s'agit de dossiers déposés en 2010 avant que les dispositifs PTZ majoré et du Pass-Foncier® ne disparaissent.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 19 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Rénovation du parc locatif privé
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 19 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.
Pièces jointes
Aide à la démolition d'immeubles de logements sociaux à STRASBOURG dans le cadre du renouvellement urbain
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financière présentées par CUS HABITAT concernant la démolition de 132 logements situés dans les quartiers de Hautepierre et de La Meinau à STRASBOURG. Ces dossiers sont inscrits dans la convention de renouvellement urbain des quartiers de Hautepierre et de la Meinau à STRASBOURG.
Pièces jointes
Nouvelles conventions d'objectifs avec le Groupe ''DOMIAL'' et la SA d'HLM ''Immobilière 3 F Alsace'' pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une nouvelle convention d'objectifs entre le Département et le groupe DOMIAL, d'une part, et avec Immobilière 3 F Alsace, d'autre part, pour la production de logements locatifs sociaux sur la période 2010-2012. Les deux organismes s'engagent sur des objectifs quantitatifs de production et sur leur participation à l'ensemble des dispositifs d'aide au logement mis en oeuvre par le Département en contrepartie notamment de la garantie des emprunts contractés par les organismes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pièces jointes
Réhabilitation-amélioration de l'aire d'accueil des gens du voyage de BISCHWILLER
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la communauté de communes de Bischwiller et Environs pour la réhabilitation - amélioration des 20 places de l'aire d'accueil des gens du voyage de Bischwiller.
Pièces jointes
Soutiens départementaux en faveur de l'innovation et de la recherche
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation divers soutiens en faveur de l'innovation et de la recherche, destinés à : - l'animation des trois pôles de compétitivité Pôle Innovations Thérapeutiques, Pôle Véhicule du Futur et Pôle Fibres, - au fonctionnement 2011 du réseau de valorisation Conectus Alsace, - au financement des '4èmes Journées internationales d'éthique'.
Pièces jointes
Répartition des subventions au titre de la coopération européenne
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à lapprobation de la Commission Permanente l'attribution d'une subvention à l'édition 2011 du festival 'les Nuits européennes à l'export', à Saint-Pétersbourg, au titre de la coopération européenne.
Pièces jointes
Fonds commun de coopération Rhin Supérieur 2011-2012 - Prolongation du projet ''MüReDé, la gardienne de trésors''
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la reconduction du 'Fonds commun de coopération Rhin supérieur' sur la période 2011-2012 ainsi que la prolongation, jusqu'en mars 2011, du projet INTERREG IV A - PAMINA 'MüReDé la gardienne de trésors'.
Pièces jointes
Programme de coopération 2011 avec la Région de Vidzeme (Lettonie) et subvention en faveur du poste de coordonnatrice francophone de la coopération
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter les grandes lignes des projets de coopération avec la région lettone de Vidzeme pour 2011 et de proposer l'attribution d'une subvention à la Région pour le poste de coordonnatrice francophone de la coopération.
Pièces jointes
Programme de coopération 2011 avec la Voïvodie de Silésie (Pologne) et subvention en faveur du Bureau de coopération Bas-Rhin - Silésie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter les grandes lignes des projets de coopération avec la Silésie pour 2011 et de proposer l'attribution d'une subvention à l'Agence de développement de Haute-Silésie (GARR) pour le fonctionnement du Bureau de coopération Bas-Rhin - Silésie de janvier à décembre 2011.
Pièces jointes
Avances sans intérêts à ALSABAIL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la mise en place d'avances sans intérêts au bénéfice de la SEML ALSABAIL au droit de différents projets d'immobilier d'entreprises, en soutien du tissu économique local et de la création d'emplois.
Pièces jointes
Cession des participations de la SADE dans le capital d'ALSABAIL - Projet de pacte d'actionnaires pour ALSABAIL
Resumé
Dans le processus de cession des participations de la SADE dans le capital dALSABAIL, engagé début 2010, OSEO a montré dès lorigine un intérêt fort, concrétisé par la production dun projet de pacte dactionnaires appréciable par son niveau de détail. Ce document a fait lobjet déchanges constructifs entre les deux départements et la direction dOSEO, qui ont permis de trouver un accord sur la rédaction du protocole. En substance, les intérêts des Départements, leur positionnement dans la gouvernance dALSABAIL, sont préservés, de même quune gouvernance stable propice à une meilleure visibilité de la stratégie dALSABAIL (OSEO sengage à conserver sa participation pendant 10 ans). Des synergies entre OSEO et ALSABAIL sont en outre mises en perspective sans toucher fondamentalement à la spécificité et à lindépendance dALSABAIL. Dans le prolongement de la délibération du Conseil Général en date du 21 juin 2010, le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le principe de la reprise par OSEO de la totalité des participations détenues par la SADE dans la SEML ALSABAIL, ainsi que le projet de pacte dactionnaires à intervenir entre les deux départements et OSEO.
Pièces jointes
Attribution de subventions - Fonds d'aide en faveur de l'artisanat
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.
Pièces jointes
Aide départementale aux ateliers de transformation en zone de montagne
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une aide départementale à l'aménagement d'un atelier de transformation à URBEIS.
Pièces jointes
Soutien financier aux EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention à la communauté de communes concernée en application du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents durbanisme adopté par le Conseil Général le 18 novembre 2002 et modifié le 25 octobre 2010 dans le cadre de la démarche de révision des politiques publiques départementales.
Pièces jointes
Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions aux communes figurant en annexe en application du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents durbanisme adopté par le Conseil Général le 18 novembre 2002 et modifié le 25 octobre 2010 dans le cadre de la démarche de révision des politiques publiques départementales.
Pièces jointes
Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lapprobation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à lalimentation en eau potable et à lassainissement.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, à la commune figurant au tableau annexé, d'une subvention pour la réalisation de travaux connexes à laménagement foncier.
Pièces jointes
Aide à la restructuration foncière de la forêt privée - Programme 2011
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une aide à l'animation dans le cadre de la restructuration foncière des forêts privées du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à HINSBOURG
Resumé
Il s'agit de se prononcer sur l'opportunité de l'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à HINSBOURG en vue de la réalisation dune étude préalable daménagement foncier
Pièces jointes
Mise en place dune astreinte en cas dépizootie liée à lInfluenza aviaire
Resumé
Le présent rapport concerne le renouvellement des modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences des agents du Laboratoire Départemental dAnalyses en cas d'épizootie liée à l'Influenza aviaire.
Pièces jointes
Création d'un verger-école
Resumé
Dans le cadre de sa politique environnementale le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à la création de vergers-écoles.
Pièces jointes
Acquisition de terrain à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption ''Espace naturel sensible du Bischenberg''
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation dune acquisition foncière à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption Espace Naturel Sensible du Bischenberg.
Pièces jointes
Partenariat avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Alsace - Convention portant sur les espaces naturels sensibles
Resumé
La politique Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général du Bas-Rhin est basée pour partie sur la maitrise foncière. Il est proposé de poursuivre le partenariat avec la SAFER Alsace initié en 2010 sur cet axe.
Pièces jointes
Programme 2011
Resumé
Depuis 1996, les actions d'éducation à l'environnement s'inscrivent dans le cadre d'une politique concertée et identique entre les trois collectivtés qui examinent chaque année les différents projets en termes de sensibilisation, formation, conception d'outils, équipements pédagogiques, investissement des structures ou encore animation du réseau.
Pièces jointes
Subvention à la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin
Resumé
Ce rapport propose d'attribuer une subvention, au titre du programme 2011, à la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin pour le maintien et le développement des vergers familiaux dans le cadre de la sa convention pluriannuelle de partenariat avec notre collectivité.
Pièces jointes
Aide à l'acquisition d'espaces naturels au Bischenberg
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention permettent à la commune de Bischoffsheim de poursuivre son action dans le domaine de l'environnement.
Pièces jointes
Etude de faisabilité portant sur laménagement du Massif du Mont Sainte-Odile - Convention de financement avec les communautés de communes concernées
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le projet de convention de financement à intervenir avec les 3 communautés de communes partenaires de l'étude de faisabilité portant sur laménagement du Massif du Mont Sainte-Odile (accessibilité, stationnement, accueil) et d'autoriser le Président à signer ladite convention.
Pièces jointes
Mission de maîtrise d'uvre pour le remplacement des menuiseries extérieures et la mise en place d'une isolation extérieure au collège ''Stockfeld'' à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise duvre pour le remplacement des menuiseries extérieures et la mise en place d'une isolation thermique extérieure aux bâtiments B et C du collège Stockfeld à Strasbourg
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement complémentaires 2011
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Approbation des budgets 2011
Resumé
Il appartient au Département dapprouver les budgets des collèges denseignement public. La proposition ci-après concerne le budget 2011.
Pièces jointes
Concessions d'occupation de logements de service
Resumé
Aux termes du code de léducation, le Département décide de lattribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils dadministration des établissements.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles primaires et maternelles que les collèges publics comme privés
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine culturel
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre des activités culturelles.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine de la musique
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs ainsi que l'aide aux orchestres d'harmonie pour leur participation au concours national à AUDINCOURT le 30 mai 2010.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de laide à la valorisation du patrimoine protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Pièces jointes
Répartition de subventions pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé.
Pièces jointes
Attribution de subvention au titre du soutien à la création de Centres d'interprétation du patrimoine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un dossier relatif à la politique muséographique du Département concernant le Centre d'Interprétation du Patrimoine les 'Ateliers de la Seigneurie' à Andlau.
Pièces jointes
Charte d'adhésion à ''Alsatica, Portail des savoirs en Alsace''
Resumé
Charte d'adhésion à Alsatica, Portail des savoirs en Alsace proposé par la Région Alsace.
Pièces jointes
Dons de documents d'archives et contrats de cession de droits d'auteur au profit du Département
Resumé
Dons de documents d'archives et contrats de cession des droits d'auteur au profit du Département
Pièces jointes
Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques
Resumé
Le présent rapport a pour objet lattribution des aides et subventions du département pour les bibliothèques publiques.
Pièces jointes
Attribution de subventions dans le domaine mémoriel
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation deux propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions mémorielles.
Pièces jointes
Aide aux championnats de France (résultats et déplacements) - Aide aux centres de formation et à la formation du joueur de haut niveau
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.
Pièces jointes
Aide aux manifestations sportives, aux plans de développement sportif, à la licence (clubs sportifs), aux championnats dAlsace, au recrutement danimateurs sportifs, aux stages ''Léonard Specht'' et au fonctionnement du centre-école de ski nordique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Pièces jointes
Aide à la natation
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Pièces jointes
Aide au titre des équipements sportifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.
Pièces jointes
Aide au titre des équipements socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements socio-éducatifs.
Pièces jointes
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin et soutien à leur engagement
Resumé
Le présent rapport soumet à votre avis : - le contrat territorial pour la jeunesse (CTJ), résultat d'un travail de concertation avec la ville de Bischheim, - le concours financier apporté par le département aux centres socioculturels, aux associations et aux collectivités pour leurs actions en faveur des jeunes bas-rhinois, - le soutien financier apporté par le Département au CRAJEP (Comité Régional des Associations de la Jeunesse et de lEducation Populaire) pour son action de participation à la mise en uvre du programme « PassEngagement ». Le projet proposé par le CRAJEP consiste à coordonner les actions de formation et daccompagnement des partenaires locaux et des jeunes impliqués dans la mise en uvre du « PassEngagement » sur les territoires où sera menée lexpérimentation.
Pièces jointes
Equipements sanitaires et sociaux - Famille et enfance
Resumé
Le présent rapport concerne des subventions accordées pour des investissements réalisés par des associations de Strasbourg et environs, des communautés de communes, la commune d'Illkirch-Graffenstaden et le centre communal d'action sociale d'Obernai
Pièces jointes
Equipements sanitaires et sociaux - Prévention médico-sociale
Resumé
Le présent rapport concerne une subvention accordée pour un investissement réalisé par une association dans le domaine de la prévention médico-sociale
Pièces jointes
Renouvellement pour 2011 des conventions dobjectifs et de moyens au titre de la prévention spécialisée
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander le renouvellement pour 2011 des conventions dobjectifs et de moyens des neuf associations autorisées et habilitées pour la réalisation dactions de prévention spécialisée.
Pièces jointes
Intervention départementale en faveur de l'insertion sociale des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)
Resumé
Le Centre Socio culturel Arthur Rimbaud dObernai propose une action visant à favoriser linsertion des publics bénéficiaires du RSA. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre validation le montant de la subvention 2011 le concernant.
Pièces jointes
Avance de financement 2011 pour les entreprises dinsertion
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, il est proposé d'accorder aux Entreprises dInsertion une avance de 70 % du montant prévisionnel 2011, suite à la modification du dispositif de financement de ces structures et 70 % du montant versé en 2010 à lAssociation RESI.
Pièces jointes
Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)
Resumé
Le présent rapport concerne des demandes de subvention présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil général. Le montant global de la subvention européenne engagée pour ces opérations sélève à 4 149 €.
Pièces jointes
Autres interventions sociales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par la commune de Haguenau en vue de la création d'une épicerie solidaire destinée à aider des personnes en difficultés sociales ainsi que l'association des Restaurants du Coeur du Bas-Rhin à Schiltigheim pour des équipements réfrigérés nécessaires aux locaux de l'association dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion
Pièces jointes
Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dinsertion et de lutte contre lexclusion
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution dune subvention de fonctionnement à une association uvrant dans le domaine de linsertion et de la lutte contre lexclusion.
Pièces jointes
Attribution d'une subvention
Resumé
Le présent rapport concerne une subvention pour l'aménagement de l'antenne médico-sociale départementale à GAMBSHEIM.
Pièces jointes
Garanties demprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de garanties d'emprunt, présentées par : 1)-la SA dHLM NEOLIA 2)-la SA dHLM IMMOBILIERE 3 F ALSACE dans le cadre dune convention dobjectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en uvre de la politique départementale de lhabitat
Pièces jointes
Garanties demprunts - Organismes divers
Resumé
Le présent rapport concerne une modification des conditions du contrat de prêt concernant la garantie départementale accordée au Centre de Harthouse
Pièces jointes
Situation financière du Département - Exercice 2010
Resumé
Le présent rapport retrace la situation financière du Département.
Pièces jointes
Information sur les marchés publics et avenants conclus
Resumé
Le présent rapport a pour objet dinformer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, qui correspondent à la mise en uvre de programmes et dopérations identifiés dans le budget départemental.
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 35 dans la traversée de BLIENSCHWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Blienschwiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 35 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Blienschwiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Adaptation de la nomenclature des familles homogènes de fournitures et de services et des principes de création dunités fonctionnelles
Resumé
Le présent rapport soumet à la commission permanente des propositions d'adaptation de la nomenclature des familles homogènes de fournitures et services.
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 221 dans la traversée de HANGENBIETEN
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune d'Hangenbieten comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 221 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune d'Hangenbieten et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 2004 dans la traversée de MARLENHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la Communauté de Communes La Porte du Vignoble comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 2004 en agglomération de Marlenheim, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes La Porte du Vignoble et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Information sur les contentieux du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente des nouveaux contentieux concernant le Département
Pièces jointes
Opération ''Grands Reporters''
Resumé
Les Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) reconduisent l'opération 'Grands Reporters'. La 15e édition s'inscrit dans une action commune menée avec le journal allemand 'Rheinpfalz'. Le thème sur lequel les collégiens sont amenés à effectuer leur reportage jusqu'en avril 2011 est 'l'eau'. Le présent rapport a pour objet de définir le partenariat entre le Conseil Général du Bas-Rhin et les Dernières Nouvelles d'Alsace pour l'opération 'Grands Reporters'.
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 201 dans la traversée d'ORSCHWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune d'Orschwiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 201 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune d'Orschwiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Convention relative à la mise à disposition sans limitation de durée des ouvriers des parcs et ateliers, dans le cadre du transfert de l'ex-Parc de l'équipement au Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet dautoriser le Président du Conseil Général à signer la convention relative à la mise à disposition sans limitation de durée des ouvriers des parcs et ateliers, dans le cadre du transfert de lex-Parc de lEquipement au Conseil Général, qui est intervenu depuis le 1er janvier 2010 pour le Département du Bas-Rhin. Cette convention dapplication vient ainsi préciser les responsabilités effectives entre lautorité de gestion (les services de lEtat) et lautorité demploi (les services départementaux), en application de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de léquipement et à lévolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Les dispositions retenues correspondent à un contenu-type établi par le ministère de lécologie, du développement durable, des transports et du logement, qui est transposé dans chaque département en y annexant la liste nominative des ouvriers des parcs et ateliers concernés par ces dispositions.
Pièces jointes
Déplacement de la commission de l'agriculture au Salon international de l'agriculture (SIA) et au Salon international du machinisme agricole (SIMA) à PARIS - Mandat spécial
Resumé
Il s'agit d'un déplacement des membres de la Commission de lAgriculture, accompagnés d'agents départementaux, pour se rendre au Salon International du Machinisme Agricole (SIMA) et au Salon International de lAgriculture (SIA) à PARIS, les 22 et 23 février 2011, à linvitation de la Chambre dAgriculture du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
Resumé
Le présent rapport concerne quatre demandes de subventions présentées par des associations pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations ainsi que deux subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2011.
Pièces jointes
Transfert immobilier de biens propriété de l'ex-Parc de l'équipement
Resumé
Le présent rapport a pour objet de transférer, à titre gratuit, de l'Etat quatre parcelles de terrain occupées par les locaux de l'unité foncière du Centre Technique du Conseil Général de Strasbourg dans le cadre des conditions définies conjointement avec l'Etat et précisées dans la Convention de transfert du Parc de l'Equipement et ses annexes, adoptée par le Conseil Général lors de sa réunion du 26 octobre 2009.
Pièces jointes
Représentations du Conseil Général dans divers organismes
Resumé
Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Général au sein de deux nouveaux organismes.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur le projet de plan local durbanisme (PLU) arrêté de la commune de ROTHAU
Resumé
Le Département suit lélaboration de lensemble des Plans Locaux dUrbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents durbanisme. La commune de ROTHAU finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de lUrbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.
Pièces jointes
Répartition du fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur le projet de plan local durbanisme (PLU) arrêté de la commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM
Resumé
Le Département suit lélaboration de lensemble des Plans Locaux dUrbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents durbanisme. La commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de lUrbanisme, ce document est transmis au Département, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur le projet de plan local durbanisme (PLU) arrêté de la ville de WISSEMBOURG
Resumé
Le Département suit lélaboration de lensemble des Plans Locaux dUrbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents durbanisme. La Ville de Wissembourg finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L 123-9 du Code de lUrbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.
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Déplacement d'une délégation du Conseil Général à LYON - Mandat spécial
Resumé
Le présent rapport a pour objet la prise en charge des frais liés au déplacement d'une délégation du Conseil Général à Lyon dans le Rhône le 11 février prochain, afin d'approfondir les réflexions actuellement menées par le Département sur la thématique de l'habitat intergénérationnel conformément aux orientations du plan départemental de l'habitat, de la politique jeunesse et du schéma départemental gérontologique.