Détermination de la composition de la commission permanente du Conseil Général
- Assemblée : Conseil General
- Date : 31/03/2011
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Délibérations
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Constitution des commissions du Conseil Général
Resumé
Ce rapport a pour objet de fixer le nombre et la dénomination des commissions du Conseil Général.
Pièces jointes
Désignation des représentants du Conseil Général à la commission d'appel d'offres, à la commission de délégation de service public ainsi que dans les jurys de concours
Resumé
Ce rapport a pour objet l'élection des représentants du Conseil Général à la commission d'appel d'offres, à la commission de délégation de service public ainsi que dans les jurys de concours.
Pièces jointes
Désignation des représentants du Conseil Général au sein de la commission d'appel d'offres de plusieurs groupements de commandes
Resumé
Ce rapport a pour objet la désignation des représentants du Département du Bas-Rhin au sein de la commission d'appel d'offres (CAO) de plusieurs groupements de commandes.
Pièces jointes
Désignation des représentants du Conseil Général au conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Bas-Rhin
Resumé
Ce rapport a pour objet l'élection des représentants du Conseil Général au conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Désignation des représentants du Conseil Général à la commission consultative des services publics départementaux (CCSPD) du Bas-Rhin - Habilitation de diverses associations
Resumé
Ce rapport a pour objet l'élection des représentants du Conseil Général à la commission consultative des services publics départementaux (CCSPD) du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Désignation des représentants du Conseil Général à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du Bas-Rhin
Resumé
Ce rapport a pour objet l'élection des représentants du Conseil Général à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Désignation des représentants du Conseil Général dans divers organismes
Resumé
Ce rapport a pour objet la désignation des représentants du Conseil Général dans divers organismes à caractère réglementaire, associatif ou autres.
Pièces jointes
Délégations consenties à la commission permanente du Conseil Général (hors commande publique)
Resumé
Ce rapport a pour objet le renouvellement des délégations à consentir à la commission permanente du Conseil Général.
Pièces jointes
Délégations consenties à la commission permanente et au président du Conseil Général en matière de commande publique
Resumé
Ce rapport a pour objet le renouvellement des délégations à consentir à la commission permanente et au président du Conseil Général en matière de commande publique.
Pièces jointes
Délégations consenties au président du Conseil Général (hors commande publique)
Resumé
Ce rapport a pour objet le renouvellement des délégations à consentir au président du Conseil Général en application des articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 et L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Pièces jointes
Information sur les marchés publics et avenants conclus
Resumé
Le présent rapport a pour objet dinformer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans les tableaux joints en annexe, qui correspondent à la mise en uvre de programmes et dopérations identifiés dans le budget départemental.
Pièces jointes
Convention de mise à disposition de locaux à LA PETITE PIERRE
Resumé
Il est proposé d'approuver la convention à conclure avec l'Association évangélique luthérienne de bienfaisance concernant la mise à disposition d'un bureau au sein de la maison de retraite 'Kirchberg' à LA PETITE PIERRE.
Pièces jointes
Convention de mise à disposition de locaux à SAVERNE
Resumé
Il est proposé d'approuver la convention à conclure avec la Ville de SAVERNE concernant les nouveaux locaux de l'antenne médico-sociale dont l'implantation passe du n° 11 au n° 9 de la rue des Gravières.
Pièces jointes
Relations entre l'Association des maires du Bas-Rhin et le Département - Convention
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention réglant les relations entre l'association des maires du Bas-Rhin et le département et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer ce contrat.
Pièces jointes
Cession de terrain à WITTERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à WITTERSHEIM au profit d'un particulier.
Pièces jointes
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
Resumé
Le présent rapport concerne huit demandes de subventions présentées par des associations pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations.
Pièces jointes
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement de la RD 824 dans la traversée de COSSWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Cosswiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 824 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Cosswiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour l'aménagement de la RD 115 dans la traversée d'ECKARTSWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune d'Eckartswiller comme maître douvrage unique pour laménagement de la RD 115 en agglomération, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune d'Eckartswiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Convention de désignation de maîtrise douvrage pour laménagement des RD 79 et 220 dans la traversée de KLEINFRANKENHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Schnersheim comme maître douvrage unique pour laménagement des RD 79 et 220 dans l'agglomération de Kleinfrankenheim, chargée à ce titre dexercer les attributions relevant de la maîtrise douvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Schnersheim et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître douvrage unique pour lensemble de lopération).
Pièces jointes
Opérations de sécurité - Répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2010)
Resumé
Le présent rapport a pour objet la répartition des crédits provenant de la redevance des mines. Ces crédits sont destinés à financer des opérations visant à lamélioration de la sécurité et réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.
Pièces jointes
Echanges de biens immobiliers bâtis avec la SIBAR
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les différents échanges de biens immobiliers bâtis entre le Département du Bas-Rhin et la Société Immobilière du Bas-Rhin, dans le cadre de la stratégie immobilière du Département et de l'optimisation de nos implantations et extensions, et avec application d'un principe d'équilibre financier de ces échanges.
Pièces jointes
Conventions de financement pour la construction d'un terminal à conteneurs à LAUTERBOURG et pour les travaux d'extension et d'augmentation de la capacité de stockage du terminal à conteneurs Sud à STRASBOURG
Resumé
Le Port Autonome de Strasbourg (PAS) sollicite laide financière du Département dune part, pour la construction de la première tranche du Terminal à conteneurs de Lauterbourg et dautre part, pour les travaux dextension et daugmentation de la capacité de stockage du Terminal conteneurs Sud à Strasbourg. Ces travaux font lobjet dune demande de subventions dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013.
Pièces jointes
Convention de délégation d'organisation d'un service public de transport à la demande
Resumé
Ce rapport a pour objet d'accorder la délégation de compétence à la communauté de communes du Pays de Wissembourg pour l'organisation d'un transport à la demande.
Pièces jointes
Convention financière concernant la desserte d'un site périscolaire - Renouvellement d'une convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire - Attribution d'une subvention supplémentaire pour l'achat d'un minicar
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'une nouvelle convention financière avec la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn fixant les modalités de recouvrement par le Conseil Général des 20 % du surcoût lié à la desserte du site périscolaire de Hegeney (ligne scolaire n° 335 Forstheim - Eschbach), ainsi que d'une nouvelle convention de délégation et d'organisation avec la ville de Sarre-Union incluant les modalités du versement d'une subvention et le paiement d'une subvention supplémentaire au SIVOM de la Haute-Moder suite à une erreur de calcul dans celle octroyée précédemment par le Conseil Général.
Pièces jointes
RD 45 - Déviation d'OBERSCHAEFFOLSHEIM-WOLFISHEIM - Convention avec le Pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) concernant la réalisation d'un diagnostic archéologique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation le principe d'une convention à établir avec le Pôle Archéologique Interdépartemental Rhénan concernant la réalisation du diagnostic archéologique préalable à l'aménagement de la déviation de Wolfisheim et Oberschaeffolsheim (RD 45).
Pièces jointes
Voie de liaison intercommunale Ouest (VLIO) - Acquisition d'un ensemble immobilier et foncier à OBERHAUSBERGEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation, l'acquisition d'un bien immobilier bâti et terrain intégré d'une contenance de près de 90 ares à OBERHAUSBERGEN, impacté pour partie par un emplacement réservé inscrit au bénéfice du Département du Bas-Rhin pour la réalisation de la Voie de Liaison Intercommunale Ouest - VLIO -, et ses modalités financières.
Pièces jointes
RD 28 entre SELTZ et SOULTZ-SOUS-FORETS (deuxième tranche) - Enquête parcellaire et acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d'une part, de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, et d'autre part, de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à la deuxième section des travaux d'aménagement de la Route Départementale N°28 entre SOULTZ-SOUS-FORÊTS et SELTZ.
Pièces jointes
Aménagement des carrefours RD 25 / RD 70/230/58 à DUNTZENHEIM - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires au projet d'aménagement de trois carrefours à DUNTZENHEIM.
Pièces jointes
RD 45 - Déviation d'OBERSCHAEFFOLSHEIM-WOLFISHEIM et bretelle de raccordement à la RN 4 - Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à demander au Préfet la prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique de la déviation de Wolfisheim et Oberschaeffolsheim (RD45) et sa bretelle de raccordement à la RN 4 emportant mise en compatibilité des POS de Wolfisheim et Oberschaeffolsheim pour une durée supplémentaire de cinq ans.
Pièces jointes
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés - Déplacement d'une délégation du Conseil Général à LYON / Mandat spécial
Resumé
Le présent rapport concerne les trois demandes de subvention départementale de l'association AVA habitat et nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat d'un ménage en difficultés à Kaltenhouse, à Strasbourg-Neuhof et dans le cadre du dispositif départemental d'éradication du logement indigne ou non décent.
Pièces jointes
Cofinancement d'un bureau d'accès au logement pour les sortants de prison
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes de subvention départementale pour la mise en oeuvre d'un bureau d'accès au logement par l'association Parenthèse pour des sortants de centre de détention.
Pièces jointes
Chantier d'application de l'Institut ''Eco Conseil'' - Analyse et préconisations relatives aux différents outils de lutte contre la précarité énergétique
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de l'Institut européen pour le conseil en environnement ECO-Conseil, dans le cadre d'un chantier d'application sur la thématique de l'analyse et des préconisation relatives aux différents outils de lutte contre la précarité énergétique.
Pièces jointes
Reconduction de la convention pour la mise en uvre du ''Warm Front 67''
Resumé
Le présent rapport a pour objet la reconduction d'une convention de partenariat pour la mise en oeuvre du fonds social pour les travaux de maîtrise de l'énergie dénommé 'Warm Front 67'. Cette convention est signée avec la communauté urbaine de Strasbourg, Energies Strasbourg, Electricité de France et Procivis Alsace.
Pièces jointes
Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention avec le Groupe ''DOMIAL''
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une convention avec le groupe DOMIAL relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap.
Pièces jointes
Création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financières présentées par les communes de NIEDERLAUTERBACH et ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE concernant la création de deux logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale pour chaque commune.
Pièces jointes
Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daides financières présentées par des bailleurs sociaux dans le cadre du dispositif départemental daide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 7 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et en prêts locatifs aidés dintégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
Premiers avenants annuels 2011 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat - Règles d'attribution des subventions aux logements aidés pour l'année 2011 au titre de la délégation des aides à la pierre - Détermination des plafonds de loyers PLS privés
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption des premiers avenants annuels 2011, d'une part, à la convention de délégation de compétence de six ans en application de larticle L.301-5-2 du Code de la construction et de lhabitation signée le 30 janvier 2006 et, d'autre part, à la convention de gestion des aides de lANAH à lhabitat privé également signée le 30 janvier 2006. Ce rapport indique également le montant des forfaits de subvention au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat pour l'année 2011 ainis que les plafonds de loyer des prêt locatifs sociaux (PLS) privés.
Pièces jointes
Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'agréments de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin pour deux prêts sociaux de location-accession (PSLA) à Drulingen et à Marlenheim.
Pièces jointes
Soutien départemental à laccession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes daide financière présentées par des particuliers dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux 0 % majoré (PTZ) et du Pass-Foncier® au titre de laccession sociale à la propriété mis en place par délibération du Conseil Général du 23 mars 2009. A ce titre, 2 demandes sont présentées dans lannexe au rapport. Il s'agit des toute dernières demandes dans le cadre de ce dispositif ayant pris fin au 31 décembre 2010.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 14 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Rénovation du parc locatif privé
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 53 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.
Pièces jointes
Convention relative au dispositif d'aides sociales de ''Procivis Alsace'' dans le cadre du programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67'' sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Wissembourg
Resumé
Le présent rapport concerne la signature d'une convention entre Procivis Alsace, le bureau d'étude missionné pour animer le programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire de la maison du Conseil Général de Wissembourg et le Conseil Général pour le dispositif d'avance des subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et du Conseil Général.
Pièces jointes
Avenants aux conventions de partenariat au titre du programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67''
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption d'avenants aux conventions de partenariat avec 7 communautés de communes pour la mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67, c'est à dire les communautés de communes de Bischwiller et environ, du Rhin, du Pays de Hanau, du Pays de Niederbronn, du Pays de Sainte Odile, du Pays de Wissembourg et de la Région de Saverne.
Pièces jointes
Avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la communauté de communes de la Haute-Bruche
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'un avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la communauté de communes de la Haute-Bruche.
Pièces jointes
Cofinancement d'une action de médiation concernant les grands rassemblements de gens du voyage
Resumé
Le présent rapport concerne la reconduction du financement avec l'Etat, co responsable du schéma départemental d'accueil des gens du voyage avec le Département, d'une mission de médiation sociale en faveur des grands groupes de voyageurs. Cette intervention avait été menée pendant l'été 2010 avec un succès certain et AVA habitat et nomadisme sollicite le Département pour son renouvellement pendant 6 mois, du 15 avril au 15 octobre 2011.
Pièces jointes
Avis sur le SCOT arrêté de la Région de Saverne
Resumé
Lors de sa réunion du 22 décembre 2010, le Comité Syndical a arrêté le projet de SCOT de la Région de Saverne, conformément à l'article L 122-8 du Code de lUrbanisme. Ce dossier a été transmis au Département le 31 janvier 2011, pour quil fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée à l'élaboration de ce document durbanisme. Le Département dispose dun délai de trois mois pour transmettre sa réponse.
Pièces jointes
Soutien à l'enseignement supérieur
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soutenir l'enseignement supérieur : - en confirmant la volonté du Département de soutenir Alsace Tech, le réseau des écoles d'ingénieurs d'Alsace, - en confirmant l'engagement du Département au titre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 pour la rénovation du bâtiment B de la cité étudiante Alfred Weiss de Strasbourg.
Pièces jointes
Cotisation au titre de la coopération européenne
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à lapprobation de la Commission Permanente l'attribution de la cotisation 2011 à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe.
Pièces jointes
Convention-cadre EURES-T Rhin Supérieur 2010-2013 - Surcoûts du projet Interreg IV A ''Aménagement et extension du bâtiment de l'Ancienne douane à LAUTERBOURG'' - Projet Interreg IV A ''Prométhée - NTIC au service du suivi des patients greffés''
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la reconduction de la convention cadre relative au programme EURES Transfrontalier Rhin Supérieur sur la période 2010-2013 ainsi que l'approbation du principe d'une convention financière relative à l'avance des surcoûts occasionnés dans le cadre du projet INTERREG « Aménagement et extension du bâtiment de lancienne douane à Lauterbourg » et de l'avenant à la convention du projet INTERREG IV A « Prométhée NTIC au service du suivi des patients greffés ».
Pièces jointes
Programme de coopération 2011 avec les collectivités des Régions Boeny et Betsiboka (Madagascar) - Subvention à l'IRCOD-Alsace et approbation d'une convention opérationnelle en matière d'éducation, de lecture publique et de jeunesse
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'adoption du programme de coopération avec les collectivités des régions Boeny et Betsiboka (Madagascar), pour 2011, ainsi que l'attribution d'une subvention à l'Institut Régional de Coopération-Développement et l'approbation d'une convention opérationnelle en matière d'éducation, de lecture publique et de jeunesse, nécessaires pour la mise en oeuvre de ce programme.
Pièces jointes
Programme d'échanges 2011 en matière sociale avec la Silésie (Pologne) - Subvention à l'Association ''Social sans frontières''
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution d'une subvention en faveur du projet d'échanges en matière sociale porté par l'association 'Social sans frontières' avec la Silésie (Pologne).
Pièces jointes
Plan d'actions 2011 de l'ADIRA
Resumé
Le présent rapport a pour objet lapprobation du plan dactions 2011 de lADIRA et la réévaluation de la contribution départementale.
Pièces jointes
Chambre de métiers d'Alsace - Contrat d'objectifs 2011
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le contrat d'objectifs 2011 de la Chambre de Métiers d'Alsace, doté d'une subvention départementale de 170.000 €.
Pièces jointes
Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la prise en charge partielle du coût des garanties accordées par la SIAGI, au titre du 4ème trimestre 2010, aux entreprises figurant en annexe.
Pièces jointes
Soutien à différentes actions dans le domaine de l'animation économique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permamente du Conseil général une participation financière du département à différentes actions dans le domaine de l'animation économique.
Pièces jointes
Soutien aux activités du Pôle aménagement de la Maison en Alsace
Resumé
Le présent rapport propose la mise en place dun soutien au Pôle Aménagement de la Maison en Alsace (PAMA) au titre de ses actions en direction du marché des seniors, compte tenu des synergies avec la démarche TIC & Santé.
Pièces jointes
Aide en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante, de la restauration traditionnelle et de l'hébergement de plein air
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à lapprobation de la Commission Permanente du Conseil Général diverses propositions daides départementales en faveur de lhébergement touristique et de la restauration traditionnelle.
Pièces jointes
Aide aux agriculteurs - Prime départementale aux concours de labours
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution : - de subventions départementales en faveur des exploitations agricoles - d'une prime départementale à un compétiteur bas-rhinois pour sa participation à la finale mondiale de labours 2011.
Pièces jointes
Finale nationale et européenne de labours 2011
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une aide financière aux Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin pour l'organisation de la Finale nationale et européenne de labours à OBERHAUSBERGEN du 16 au 18 septembre 2011.
Pièces jointes
Subventions - Première tranche 2011
Resumé
Le Conseil Général a révisé sa politique de soutien au développement local des bassins de vie lors de sa réunion de juin 2000. Elle s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat pluriannuel ou d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer lattribution dune nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Pièces jointes
Subventions - Deuxième tranche 2011
Resumé
Le Conseil Général a révisé sa politique de soutien au développement local des bourgs-centres lors de sa réunion de décembre 2000. Elle s'adresse aux 41 communes reconnues éligibles et se traduit par des contrats de cinq ans assortis d'une enveloppe financière pluriannuelle. Le présent rapport a pour objet de proposer lattribution dune subvention dans ce cadre pour la commune de Lembach, ainsi qu'une aide pour la ville de Molsheim au titre du volet centralité urbaine du contrat de territoire de Molsheim-Mutzig-Hasel.
Pièces jointes
Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement aux associations, sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Pièces jointes
Actualisation de la participation financière du Département au projet de renouvellement urbain du quartier de la Meinau-Canardière à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'assemblée plénière l'avenant d'étape à la convention signée avec l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU). Cet avenant maintient la participation du Département à 7,71 M€ pour une période étendue à 2006-2013.
Pièces jointes
Programme de travail partenarial 2011 de l'ADEUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le programme de travail partenarial 2011 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'agglomération Strasbourgeoise ainsi que la convention financière à intervenir entre le Département et l'Agence.
Pièces jointes
Convention d'application 2011 du Fonds départemental de maîtrise des déchets avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Resumé
Cette convention d'application 2011 décline le 4ème programme d'actions de l'accord-cadre 2010-2012 de prévention des déchets avec l'ADEME. Elle propose de renforcer la cohérence entre les systèmes d'aides respectifs du Département et de l'ADEME.
Pièces jointes
Convention de mise à disposition du logiciel ODESSA (Observatoire des déchets et de suivi statistique en Alsace)
Resumé
Dans le cadre de leur compétence d'élaboration et de suivi du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont conjointement développé un outil informatique baptissé ODESSA. Les fonctionnalités de cet outil ont été présentées lors des rencontres techniques du réseau IDEAL, à Paris. Depuis, deux collectivités ont exprimé le souhait de pouvoir disposer de ce logiciel. Le rapport propose d'adopter une convention-type, tripartite, qui pourra être déclinée nominativement en fonction des demandes en provenance des collectivités.
Pièces jointes
Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lapprobation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à lalimentation en eau potable et à lassainissement.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre des rivières
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour lengagement dopérations détudes et daménagement de rivières.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural
Resumé
Le présent rapport vise à proposer lattribution à l'organisme figurant sur la liste annexée, d'une subvention pour la réalisation de travaux connexes à laménagement foncier.
Pièces jointes
Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Resumé
Il est demandé au Conseil Général de se prononcer sur lopportunité dordonner lopération daménagement foncier de DOSSENHEIM-sur-ZINSEL liée à laménagement des RD 133 et 14 entre SAVERNE et BOUXWILLER
Pièces jointes
Programmes agro-environnementaux 2011
Resumé
Le Département sest impliqué dès 1996 dans la préservation des rieds bas-rhinois, notamment au travers des mesures agro-environnementales (MAE). Dans le cadre de la nouvelle programmation budgétaire 2007-2013 du Fonds Européen de Développement Régional (FEADER), les nouvelles dispositions européennes et nationales s'appuyent sur des mesures appelées 'Mesures Agri-Environnementales Territoriales' (MAET). Le présent rapport a pour vocation de présenter le bilan du Programme Agro-Environnemental 2010 (PAE) des rieds de la Zembs et du Bruch de lAndlau porté par le Département et les PAE des rieds bas-rhinois que le Département porterait en 2011 ainsi que les modalités de leur animation.
Pièces jointes
Création de lEspace naturel sensible du Jesselsberg à SOULTZ-LES-BAINS
Resumé
Lors de sa réunion du 13 décembre 2010, le Conseil Général a décidé de poursuivre sa politique en faveur des espaces naturels en mettant en oeuvre son droit de préemption (article L142-1 et suivant du Code de lUrbanisme) au cas par cas dans les sites répondant aux objectifs de la politique de gestion et de protection des espaces naturels. Dans ce cadre, le Département a été sollicité par la commune de Soultz-les-Bains afin de préserver les milieux remarquables et la qualité paysagère de ce site. Après une concertation menée localement avec les acteurs de ce territoire, il est proposé dinstaurer une zone de préemption sur le Jesselsberg.
Pièces jointes
Acquisitions foncières dans le marais d'Altenstadt à WISSEMBOURG au titre de la préservation de la basse vallée de la Lauter
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités dindemnisation dacquisitions foncières dans le marais dAltenstadt à WISSEMBOURG dans le cadre de la préservation de la basse vallée de la Lauter.
Pièces jointes
Convention relative au financement exceptionnel du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Bas-Rhin par le Département
Resumé
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin sollicte une participation financière exceptionnelle du Département du Bas-Rhin pour compenser provisoirement le non paiement par la Communauté Urbaine de Strasbourg d'une partie de sa contribution au budget du SDIS. Afin d'assurer la continuité du service d'incendie et de secours sur tout le territoire du Bas-Rhin, le Département accepte cette prise en charge provisoire par le biais d'une convention. Cette convention prévoit également le reversement au Département des sommes que le SDIS percevra de la CUS en réglement définitif de sa dette.
Pièces jointes
Mission de maîtrise d'uvre pour lisolation, le ravalement de façade et le remplacement des menuiseries extérieures au collège ''Les sept arpents'' à SOUFFELWEYERSHEIM
Resumé
Le présent rapport vise à attribuer le marché de maîtrise duvre pour lisolation, le ravalement de façade et le remplacement des menuiseries extérieures au collège les 7 arpents à SOUFFELWEYERSHEIM.
Pièces jointes
Equipement informatique - Programme 2011 (première tranche)
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Le Département subventionne léquipement informatique des collèges. Son intervention concerne les ordinateurs, les serveurs, les vidéoprojecteurs et les tableaux blancs interactifs.
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Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les connexions Internet haut débit des établissements scolaires
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La convention jointe a pour objet de définir la constitution d'un groupement de commandes entre la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin, et le Département du Haut-Rhin pour les connexions internet haut débit des établissements scolaires.
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Dotations de fonctionnement complémentaires 2011
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Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
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Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la restauration scolaire
Financement des emplois aidés ATC des collèges
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Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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Dotation de fonctionnement 2011 des collèges privés sous contrat d'association
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Contrat d'association entre l'Etat et le collège privé Beth-Hanna à Strasbourg : versement de la dotation de fonctionnement.
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Subventions d'investissement aux communes
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Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles primaires publiques par les communes. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
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Répartition de subventions au titre des classes de découverte
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Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles primaires et maternelles que les collèges publics comme privés
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Compétitions 2011 ''Mathématiques sans frontières'' et ''Mathématiques sans frontières junior''
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Ce rapport a pour objet d'attribuer une subvention à l'association culturelle et scientifique 'Mathématiques sans Frontières' pour l'organisation des compétitions 2011 : 'Mathématiques sans frontières' et 'Mathématiques sans frontières junior'.
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Ligue de l'enseignement du Bas-Rhin - Contrat d'objectifs 2011-2013 et convention 2011
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La Ligue de l'Enseignement du Bas-Rhin sur la base d'un contrat d'objectifs triennal avec le Conseil Général du Bas-Rhin, inauguré en 2006, développe des actions au sein des collèges bas-rhinois: -la formation des élèves au développement de l'activité des foyers socio-éducatifs -Lire et Faire Lire Un nouveau contrat d'objectifs couvrant la période 2011-2013 et une convention financière pour l'année 2011 doivent être conclus avec l'association.
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Aide au titre des équipements culturels
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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et aux associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements culturels.
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Répartition de subventions dans le domaine culturel
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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département dans le cadre de la mise en place de l'expérimentation du projet territorial de développement culturel de l'Alsace Bossue et du Pays de Sarre-Union, les propositions au titre des activités culturelles ainsi qu'une série de propositions qui s'inscrivent dans le cadre de la charte départementale des festivals.
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Répartition de subventions dans le domaine de la musique
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Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les participations financières aux frais d'enseignement des écoles de musique et de danse communales et associatives agréées du Bas-Rhin pour l'année 2011 ainsi que l'aide aux associations oeuvrant dans le domaine des musiques actuelles.
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Subventions de fonctionnement 2011
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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'attribution de subventions au titre de l'aide au fonctionnement des relais culturels de BISCHWILLER, HAGUENAU, REICHSHOFFEN, SAVERNE, OBERNAI, WISSEMBOURG, ERSTEIN, NIEDERBRONN, SELESTAT et SOULTZ-SOUS-FORETS pour l'année 2011.
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Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé
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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes daides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
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Répartition de subventions pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes, groupements de communes, paroisses et particuliers pour les travaux sur les édifices cultuels et la valorisation du patrimoine bâti non protégé.
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Réutilisation d'informations publiques
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Adaptation et modification du règlement général de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales et de ses annexes.
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Contrat d'objectifs 2011-2013 et convention 2011
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Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer le contrat d'objectifs 2011-2013 à conclure entre, d'une part, le Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) et, d'autre part, les deux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Ce contrat précise les enjeux et missions du PAIR ainsi que les orientations stratégiques de cet établissement public interdépartemental.
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Aide aux championnats de France (résultats et déplacements) et aux centres de formation
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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.
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Aide aux manifestations sportives, à la licence (clubs sportifs), à la formation des cadres sportifs et à l'Association de la Maison départementale des sports
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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
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Aide à la natation
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Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
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Aide au titre des équipements sportifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions dattribution de subventions aux communes et groupements de communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes déquipements sportifs.
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Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin
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Le présent rapport soumet à votre avis : - les contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ) avec la communauté de communes de l'Alsace Bossue, avec la communauté de communes du Pays de Hanau et avec la communauté de communes du Pays de la Zorn. Ces contrats sont le résultat d'un travail de concertation avec les différentes collectivités, - le concours financier apporté par le Département aux centres socioculturels, aux associations et aux collectivités pour leurs actions en faveur des jeunes du Bas-Rhin.
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''Soutien aux associations en région Alsace'' (SARA)
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Le Conseil Général souhaite faciliter le développement de la vie associative sur tous les territoires bas-rhinois. La diffusion gratuite doutils et de conseils à destination des dirigeants, des bénévoles et des porteurs de projet constituent un des leviers leur permettant, notamment pour les petites associations fonctionnant presque exclusivement par la mobilisation du bénévolat, de mieux faire face à lévolution des contraintes réglementaires dans l'accomplissement de leurs missions.
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Aide aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et aux Centres de vacances et de loisirs (CVL)
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Le Département soutient l'encadrement qu'assurent tant les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires, les mercredis et les samedis, ainsi que les séjours dans les centres de vacances et de loisirs
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Financement de frais de séjour de vacances
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Le Conseil Général participe de façon volontariste au financement des frais de séjours de vacances des enfants bas-rhinois depuis plus de 25 ans.
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Répartition de lenveloppe de fonctionnement en faveur de lenfance
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Le présent rapport vise à proposer lattribution de subventions de fonctionnement à une association uvrant dans le domaine de lenfance.
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Intervention départementale en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) - Dispositif ''Ponts couverts''
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Le présent rapport concerne le financement du dispositif dit « des ponts couverts » mis en place à la demande du Conseil général par la Ville de Strasbourg et le Relais Emploi afin de proposer un contrat dinsertion à plus de 2 700 allocataires du RMI/RSA présents dans le dispositif depuis plus de deux ans.
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Attribution d'une subvention
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Le présent rapport concerne le financement du centre médico-social départemental intégré dans la maison des services à Truchtersheim