Délibérations

Délibérations

1055 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin