Délibérations

Délibérations

1055 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/11/2013
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cotisations statutaires

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/11/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/11/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention avec l'Association TJP

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/11/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin