Délibérations

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22 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "Agriculture" du filtre Domaine

AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BURNHAUPT LE HAUT

Resumé

Suite au non renouvellement de la fonction de commissaire enquêteur du président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de BURNHAUPT-LE-HAUT et de son suppléant, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de leur remplacement, conformément à l'ordonnance de la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI) de MULHOUSE et d'approuver la nouvelle composition de la CCAF.

Pièces jointes

AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE SCHWEIGHOUSE PRES THANN

Resumé

Suite au non renouvellement de la fonction de commissaire enquêteur du président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN et de son suppléant, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de leur remplacement, conformément à l'ordonnance de la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI) de MULHOUSE et d'approuver la nouvelle composition de la CCAF.

Pièces jointes

ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, un montant de 145 000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n° CG-2012-6-6-2). Il vous est proposé de soutenir les actions envisagées pour 2013 par les 7 organismes récapitulés dans le tableau joint en annexe 1 pour un total de 31 985 €. Pour l’un d’entre eux, la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin, un partenariat avec le Département a été contractualisé par une convention cadre triennale. Il vous est proposé de valider le projet de convention annuelle d’application 2013, joint en annexe 2, pour un montant de subvention maximum de 14 985 € et de m’autoriser à signer ladite convention. Le total des aides départementales engagées à ce jour s’élève à 65 050 €.

Pièces jointes

CONSTRUCTION NEUVE, RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ELEVAGE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé d’accorder un montant total de 107 572,89 € de subventions (aide surplafond d’intégration paysagère incluse) aux huit exploitants agricoles, conformément au tableau figurant dans le rapport. Ce montant prélevé sur le Chapitre 204, Fonction 74, Nature 204182, sera versé à l'Agence de Service et de Paiement (ASP).

Pièces jointes

AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE REININGUE

Resumé

Suite au non renouvellement de la fonction de commissaire enquêteur du président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de REININGUE et de son suppléant, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de leur remplacement, conformément à l'ordonnance de la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI) de MULHOUSE et d'approuver la nouvelle composition de la CCAF.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L'ÉROSION DANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT PVE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur cinq dossiers éligibles représentant un total de 5 003,08 € de subventions.

Pièces jointes

CONVENTION MASSIF VOSGIEN 2007 2013 C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Dans le cadre de la Convention Massif Vosgien 2007-2013, il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 872,90 € au GAEC Ferme du BREZOUARD à AUBURE, pour l’acquisition de matériel lié au local de transformation de fromages.

Pièces jointes

C751 OPERATION JACHERES MELLIFERES 2013 2015

Resumé

Dans le cadre de l’opération « jachères mellifères 2013-2015 », il vous est proposé de soutenir 5 agriculteurs ayant fleuri une parcelle de jachère selon des modalités favorables aux abeilles. L’aide départementale s’élève à 1 137 € pour une surface de 3,79 ha.

Pièces jointes

SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)

Resumé

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAY COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2012 DU DELEGATAIRE

Resumé

Le présent rapport propose de prendre acte du rapport d’activité 2012 de la société d’exploitation de l’abattoir départemental de CERNAY

Pièces jointes

C751 OPERATIONS JACHERES FLEURIES

Resumé

Dans le cadre de l’opération « jachères fleuries 2013 », il vous est proposé de soutenir 21 agriculteurs ayant fleuri une parcelle en jachère et ainsi contribué à rendre le paysage haut-rhinois plus agréable. L’aide départementale s’élève globalement à 7 227 € pour une surface de 24,09 ha.

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ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY EXPLOITATION PAR VOIE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Resumé

Le Département du Haut-Rhin est propriétaire de l’abattoir multi-espèces de Cernay. Mis en service en juin 2006, il est exploité dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) par une Société par Action Simplifiée composée principalement d’éleveurs haut-rhinois. Cette DSP arrive à échéance en juin 2014. Cet abattoir assure des missions de service public et permet de : - favoriser et développer les filières courtes, - mener des actions de formations des apprentis, - assurer une ouverture et assurer l'abattage tout au long de l'année, - répondre aux besoins spécifiques d'abattage liés aux fêtes religieuses, - trouver un équilibre économique correspondant à la réalité du marché haut-rhinois. Il vous est proposé d'approuver le principe de renouveler, pour une durée de huit ans, la délégation de service public par voie d’affermage pour l'exploitation de l'abattoir départemental et de m'autoriser à lancer la consultation.

Pièces jointes

ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, un montant de 145 000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n° CG-2012-6-6-2). Il vous est proposé de prélever 18 500 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2013 par l’Union des Associations d’Eleveurs Sélectionneurs d’Animaux de Basse-Cour du Haut-Rhin (3 000 €), l’Organisation Professionnelle de l’Agriculture Biologique en Alsace (11 000 €) et les Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin (4 500 €). Il est précisé que les crédits seront prélevés sur le Programme C741 - chapitre 65 - fonction 928 - nature 6574. Le total des aides départementales engagées à ce jour s’élève à 46 550 €.

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CONVENTION MASSIF VOSGIEN 2007 2013 C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

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Lors du BP 2007, l’Assemblée départementale a souhaité poursuivre son soutien à l’agriculture de montagne à travers la convention Massif Vosgien 2007-2013 liant les trois collectivités alsaciennes. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur cinq dossiers représentant un total de 48 165,58 € de subventions pour la création ou l’amélioration de locaux de transformation et de vente. Le comité technique Massif Vosgien, réuni en date du 21 mars 2013, a retenu l’éligibilité de ces dossiers dont les caractéristiques détaillées figurent dans le tableau en annexe. Ces aides départementales seront prélevées sur le programme C244 Chapitre 204 Fonction 74 Natures 20421 et 20422.

Pièces jointes

ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, un montant de 145 000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n° CG 2012-6-6-2). Il vous est proposé de prélever 46 550 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2013 par les organismes récapitulés dans le tableau joint en annexe 1. Pour l’un d’eux, l’Association départementale pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention nécessite l’établissement d’une convention de financement. Je vous propose de valider le projet de convention 2013 avec le GDS (annexe 2) et de m’autoriser à signer ladite convention. Il est précisé que les crédits seront prélevés sur le Programme C741 au chapitre 65 – fonction 928 – nature 6574.

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CONSTRUCTION NEUVE RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ELEVAGE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

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Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé : - d’accorder un total de subventions de 117 854,71 € aux cinq exploitants agricoles conformément au tableau ci-joint. - d’approuver la convention de versement de la subvention d’un montant de 39 285,60 € jointe en annexe au présent rapport, au nom du GAEC des RIVIERES à GOMMERSDORF, pour son projet de construction d’un bâtiment d’élevage pour des vaches laitières, et d'autoriser le Président à la signer. Ces cinq demandes représentent une subvention totale de 117 854,71 € (aide surplafond d’intégration paysagère incluse) à verser à l’Agence de Service et de Paiement (ASP), qui sera prélevée sur le Programme C244 au Chapitre 204 Nature 204182 Fonction 74.

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C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES MAET ANNUITÉS 2012 ET 2013

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Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer les projets de conventions relatives à la gestion en paiement associé par l’Agence de Service et de Paiement des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET). Il vous est également proposé d’autoriser le versement à l’ASP d’une tranche de la part départementale au titre des années 2012 et 2013 des MAET pour un montant total de 625 935 €.

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PROGRAMME EUROPEEN 2013 DE DEVELOPPEMENT DE L'APICULTURE EN ALSACE

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Lors du BP 2013, un crédit prévisionnel de 22 000 € a été inscrit pour le programme européen de développement de l’apiculture en Alsace. Il vous est proposé de retenir pour l'année 2013 les actions liées à la lutte contre la varroatose, maladie de l’abeille mellifère causée par un parasite, pour un montant maximal total de 22 000 €.

Pièces jointes

CONSTRUCTION NEUVE, RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ELEVAGE PMBE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur cinq dossiers éligibles qui représentent un total de 73 071,15 € de subvention.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L'EROSION DANS LE CADRE DU PLAN VEGETAL POUR L'ENVIRONNEMENT C244 DEVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur deux dossiers éligibles représentant un total de 3 950 € de subventions.

Pièces jointes

C841 SOUTIEN AUX ACTIONS MENEES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE CONVENTION ANNUELLE 2013

Resumé

Lors du vote du Budget Primitif 2013, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions dont le conventionnement restait à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer la convention 2013 figurant en annexe, impliquant une aide départementale à hauteur de 534 300 € sur une autorisation d'engagement (AE) de 1 070 000 €.

Pièces jointes

ABATTOIR DEPARTEMENTAL INVESTISSMENTS ET TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2013

Resumé

Le fonctionnement de l'abattoir de proximité de CERNAY est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP). Ce contrat stipule que les travaux d'investissement et de gros entretien sont à la charge du Département. Lors de la réunion de la Commission Consultative de l’Abattoir du 16 octobre 2012, l'exploitant a présenté les investissements nécessaires pour améliorer le fonctionnement de l'outil et les services rendus aux usagers. Le présent rapport vous propose de retenir certains de ces investissements qui permettront d'améliorer le travail et la productivité des opérateurs, de fiabiliser les équipements et de répondre à des exigences de sécurité.

Pièces jointes