portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 07/10/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
modifiant le programme d'actions 2014 pour l'attribution et la gestion des aides de l'ANAH Assemblée : Non défini Date : 03/10/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Maison de la Petite Enfance "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM Assemblée : Non défini Date : 30/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
autorisant l'expérimentation d'un service d'accompagnement à la vie autonome (SAVA) d'une capacité de 10 places au sein du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), géré par l'association pour l'information scientifique et t Assemblée : Non défini Date : 29/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM Assemblée : Non défini Date : 29/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant prorogation d'une année supplémentaire du caractère expérimental de l'équipe mobile de soins, portée par l'APEI de Hirsingue, permettant de répondre aux besoins en soins des personnes handicapées hébergées en foyer d'accueil spécialisé (FAS) sur l Assemblée : Non défini Date : 29/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté n°2014-00174 du 4.06.2014 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM Assemblée : Non défini Date : 26/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transformation de 21 places de foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) en 21 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à MULHOUSE-BOURTZWILLER, géré par l'association "Les Papillons Blancs" Assemblée : Non défini Date : 26/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Marelle", sis au 57 allée Glück à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 25/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant règlementation permanente de la circulation à l'intersection des RD 18 bis, RD 201 et des voies constituées par les chemins de défruitement, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERENTZEN Assemblée : Non défini Date : 23/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
arrêté conjoint portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la voie communale dénommée "Rue du 19 Novembre" et de la RD 21 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRINCKHEIM Assemblée : Non défini Date : 23/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) Cap Cornely de l'association "Papillons Blancs" à BOURTZWILLER Assemblée : Non défini Date : 22/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roselière à KUNHEIM, géré par l'association de gestion intercommunale de la maison d'a Assemblée : Non défini Date : 16/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant règlementation permanente de la circulation sur la section déviée de la RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RETZWILLER Assemblée : Non défini Date : 08/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant ouverture à la circulation publique de la section déviée de la RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RETZWILLER Assemblée : Non défini Date : 08/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Reinette et Api", sis au Quartier Plessier, 39 rue du 8ème Régiment de Hussards à ALTKIRCH (68130) Assemblée : Non défini Date : 04/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2014 concernant l'association aide et interventiion à domicile du Haut-Rhin / Nord à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 03/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2014 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association aide et intervention à domicile du Haut-Rhin / Nord à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 03/09/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pirouette", sis au 2b rue du Noyer à FESSENHEIM (68740) Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisté 2014 du service d'accueil de jour de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation temporaire de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", place de la Hall des sports à THANN (68800) Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) Le Moulin de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer pour adultes handicapés travailleurs Henner de l'Association "Papillons Blancs" à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) Cap Cornely de l'association "Papillons Blancs"à BOURTZWILLER Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer pour adultes handicapés travailleurs autonomes Le Moulin de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) Le Moulin de l'association "Papillons Blancs" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Papillons Blancs" à COLMAR, MULHOUSE et GUEBWILLER Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) Cap Cornely de l'association "Papillons Blancs" à BOURTZWILLER Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accueil de jour de l'association "Papillons Blancs" à SOULTZ Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du foyer pour adultes handicapés travailleurs Le Graethof de l'Association "Papillons Blancs" à GUEBWILLER Assemblée : Non défini Date : 26/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 83 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des commune de BURNHAUPT LE BAS, BURNHUAPT LE HAUT, SCHWEIGHOUSE près THANN, ASPACH LE BAS, CERNAY, UFFHOLTZ, BOLLWILLER, Assemblée : Non défini Date : 13/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Bout'Chou", sis au 45 rue de la Fecht à COLMAR (68000) Assemblée : Non défini Date : 08/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire des communes de REGUISHEIM et HIRTZFELDEN Assemblée : Non défini Date : 05/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire des communes de REGUISHEIM et HIRTZFELDEN Assemblée : Non défini Date : 05/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transformation de 12 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) en 12 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à l'Institut "Saint André" de CERNAY, géré par l'Association "Adèles de Glaubitz" Assemblée : Non défini Date : 04/08/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2014 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG Assemblée : Non défini Date : 29/07/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin