POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 14/12/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions d’investissement en faveur des collèges privés pour un montant total de 299 060 €, et d’autoriser la signature des conventions correspondantes, selon le modèle joint en annexe. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la 8ème Commission réunie le 29 juin 2018.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2018 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 14 000 € pour le fonctionnement du Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (CDMIJ), - 32 000 € pour le financement de 4 postes au titre du Fonds d’Aide à la Jeunesse, à l’Education Populaire (FONJEP) attribués à la Fédération Départementale des Foyers Clubs du Haut-Rhin, à l’Association de la Jeunesse Rurale du Haut-Rhin (MRJC), à l’Union départementale des Centres Socio-Culturels et au Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) à hauteur de 8 000 € par poste soutenu, - 39 150 € pour l’organisation d’actions et projets par les associations d’éducation populaire, membres du CDMIJ, - 14 000 € de participation au budget de fonctionnement des 14 associations membres du CDMIJ, à hauteur de 1 000 € chacune. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 99 150 € en dépenses de fonctionnement. La 8ème Commission du Conseil départemental, réunie le 21 septembre 2018, a donné un avis favorable à ces propositions.
Le présent rapport a pour objet l’attribution d’une subvention complémentaire de viabilisation d’un montant total de 17 224 € au bénéfice du collège de SAINTE MARIE AUX MINES. La 8ème Commission Education-Jeunesse, réunie le 29 juin 2018 a donné un avis favorable au présent rapport.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour une solution de fourniture d’accès internet et des services réseaux associés dans les établissements d’enseignement et de formation et les sites internes de collectivités du Grand Est, et de nommer le représentant de la Collectivité dans les instances de gouvernance. La Région Grand Est est désignée coordonnateur du groupement.
L'Université de Haute-Alsace sollicite le Conseil départemental, afin de signer une convention de partenariat visant à favoriser l'insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap. Il est proposé de soutenir cette démarche de partenariat et de signer la convention-cadre.
Le présent rapport expose les conclusions de l'audit opérationnel qui a été mené concernant les Agents Techniques des Collèges, le référentiel de niveau de service en matière de nettoyage qui a été élaboré dans la continuité, ainsi que la poursuite de l'expérimentation en matière d'externalisation du nettoyage, de la plonge et des espaces verts dans les collèges. Ces orientations ont été validées lors de la Commission de l'Education et de la Jeunesse du 18 mai 2018.
La politique de la langue et culture régionales d'Alsace doit permettre aux populations de notre territoire de s'approprier ou de se réapproprier notre patrimoine linguistique et culturel. Les difficultés sociales et économiques et la prise de conscience de nos concitoyens que la mobilisation doit être collective nous incitent à maintenir notre implication dans tous les domaines de la promotion de la langue et culture régionales. Cette politique volontariste du Conseil départemental en faveur du bilinguisme inclut un soutien aux associations qui œuvrent dans ce domaine. Véritables partenaires de proximité, ces associations s’impliquent au quotidien pour accompagner les collectivités, les élèves et leurs parents. Leurs actions et projets nécessitent des moyens humains et financiers qui méritent d’être soutenus par la collectivité. Elles sollicitent le Département pour les accompagner dans leurs activités et cinq aides, représentant un montant global de 19 000 €, sont proposées à l’Assemblée départementale pour l’année 2018. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 18 mai 2018.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant à la convention relative à la fourniture d’une application de gestion de la mobilité des agents ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) dans les EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) sur le territoire alsacien. Cet avenant entérine d’une part le changement de nom de l’application (initialement MOTOS pour MObilité des agents TOS pour techniciens et ouvriers de service) en MOBILATTEE et confère d’autre part à la seule Région Grand Est, les coûts de maintenance corrective et évolutive de l’application.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adhérer à un groupement de commandes pour un outil de gestion et de pilotage de la restauration dans les établissements scolaires du Grand Est, en partenariat avec la Région Grand Est et les départements du Bas-Rhin et de la Meurthe-et-Moselle, d'approuver la convention y afférente et d’autoriser la Présidente à la signer. La 8ème Commission, réunie le 20 avril 2018, a donné un avis favorable au présent rapport.
L’objet du présent rapport est de voter l'individualisation de l’enveloppe de crédits, prévue au Budget Primitif 2018, en allouant diverses aides aux associations et organismes liés à la politique en faveur de la jeunesse et à la vie scolaire. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 10 500 € en dépenses de fonctionnement. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 20 avril 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.
Il est proposé à votre Assemblée d'autoriser la Présidente à signer la convention de mise à disposition de l’infrastructure destinée à interconnecter les réseaux informatiques du lycée Joseph STORCK et du collège Matthias GRUNEWALD de GUEBWILLER. Le coût d’investissement au profit de HAUT-RHIN TELECOM s’élève à 3 400 € HT (4 080 €TTC).
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la Présidente à signer la nouvelle convention de groupement de commandes jointe en annexe et relative à la passation par la Ville de MULHOUSE et les 15 organismes propriétaires de bâtiments concernés (dont le Département au titre du collège Jean Macé), d’un marché public de prévention et de lutte contre les rongeurs dans le quartier des Coteaux à MULHOUSE. Le coût annuel pour le Département est estimé à 1 250 € HT pour 2 interventions maximum.
Le présent rapport expose le pilotage de la carte scolaire des collèges du Haut-Rhin initié par le Département en collaboration étroite avec l'Education Nationale selon une méthodologie renouvelée basée sur les dynamiques territoriales et une analyse prospective. Il propose d'approuver la refonte de la carte scolaire des collèges mulhousiens et de première couronne dont la mise en œuvre est prévue à la rentrée de septembre 2018.
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet d’architectes Jean-Marie MARTINI, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’extension et de restructuration du Collège Robert Schuman de SAINT-AMARIN, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 6 789 769 €/HT, valeur août 2017, pour un coût prévisionnel d’opération de 9 152 000 €/HT (10 982 400 €/TTC), projection fin d’opération : août 2021.
La Direction de l’Immobilier et de la Logistique a établi le programme des travaux concernant la restructuration du collège Jacques Prévert de WINTZENHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération (3ème phase du programme) est estimé à environ 8 238 000 €/TTC, valeur fin d’opération prévue courant 2022.