CONVENTION AVEC UN ETABLISSEMENT ETRANGER HEBERGEANT UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP ORIGINAIRE DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/10/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations