CONVENTION AVEC LES SYNDICATS DE RIVIÈRES POUR LA COMPÉTENCE GEMAPI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112 ET A132)ET CESSION DE VEHICULES REFORMES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DES PLANS DE PRÉVENTION DU BRUITDANS L'ENVIRONNEMENT PPBE PREMIERE ET SECONDE ÉCHÉANCES (2008-2018)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE ORAIDES AU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE PRIVE ET ASSOCIATIF ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LUTTERBACHCREATION D'UN GIRATOIRE D'ACCES AU FUTUR CENTRE PENITENTIAIRE (RD 20)CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL, DE REMISE D'OUVRAGE ET DE GESTION ULTERIEURE APRES TRAVAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF - ANNÉE 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEPROGRAMME D'AMENAGEMENT 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITATADHÉSION A L'OFSA (ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ALSACE) CRÉÉ PAR PROCIVIS ALSACE ET LA SERS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)8ÈME PROGRAMMATION 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SECHERESSE AGRICOLE 2018 SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU MAINTIEN ET A L'AMELIORATION AGROENVIRONNEMENTALE DES PRAIRIES PAIEMENT DES EXPLOITANTS AGRICOLES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN DEPARTEMENTAL A L'AEROPORT DE COLMAR HOUSSEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE DEUX PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DECISION D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE DANNEMARIE AVEC EXTENSION SUR ALTENACH ET BALLERSDORF ET DEMANDANT AU PREFET DE FIXER LA LISTE DES PRESCRIPTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESPROGRAMME A283
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AU DEMARRAGE DE LA MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS A ASPACH-LE-BAS POUR UN MONTANT TOTAL DE 2 000 EUROS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE DE COLMAR - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT -SIGNATURE DE LA CONVENTION ET DE LA CHARTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT REGROUPEMENT PAR FUSION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN HABITATS DE HAUTE-ALSACE ET DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITAT VAL D'ARGENT HABITAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES ELUS CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (ECVF)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE ET AUTONOMIE POUR UN MONTANT DE 1 200 EUROS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLES AFHYPAC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "L'Ilot Câlins", sise au 80 rue Charles de Gaulle à ORBEY (68370)
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2019 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant renouvellement d'autorisation de frais de siège social du groupe "Saint Sauveur" 2019-2023
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS6ÈME PROGRAMMATION 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT 2019 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CONNEXES A L'AMENAGEMENT FONCIER SUR LA COMMUNE DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION SAINT GILLESEXTENSION DE LA RESIDENCE PAR LA CREATION D'UN LIEU DE VIE COLLECTIF A COLMARPRET CDC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DE L'AVENANT DE CLÔTURE RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'EXPLOITATION DU LIVRE FONCIER D'ALSACE MOSELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A112, A132 ET A134)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin