portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 9 II, à ses intersections avec la RD 468, hors agglomérations, sur le territoire des communes de BALTZENHEIM et KUNHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin