Délibérations
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26 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "03/04/2020" du filtre Date de séance
CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT EN DISPOSITIF INTÉGRÉ DES ITEP ET DES SESSAD PRÉVU À L'ARTICLE L. 312-7-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Resumé
L'article L. 312-7-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit la possibilité pour les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) d'un territoire de fonctionner en dispositif intégré sous réserve de la signature d'une convention-cadre. Il est proposé d'approuver et d'autoriser la signature de cette convention départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré.
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STRATÉGIE ORCONVENTION POUR ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES
Resumé
Dans le cadre de la Stratégie « OR », il est proposé de signer une convention pour échanges de fonctionnaires avec le Canton de Bâle-Ville, sur le modèle de la convention signée avec 5 collectivités allemandes. Le principe de l’élargissement des conventions d’échanges à d’autres collectivités a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme, réunie le 3 mai 2019.
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GESTION EXTINCTIVE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE GARANTIE SIAGI -DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature par la Présidente de l'avenant n°5 à la convention du 17 janvier 2006 relative au "Fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin" signée entre le Département du Haut-Rhin et la SIAGI portant sur la gestion extinctive du fonds départemental de garantie. A ce titre, une somme de 137 000 € sera reversée au Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 14 février 2020.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)TROISIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2020 des aides à attribuer à 49 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 168 359 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 mars 2020.
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PREMIERE PROMOTION DE 2020 DE LA MÉDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
Resumé
La Présidente soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux, dans le cadre de la première promotion de 2020 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESDEUXIEME LISTE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver une deuxième série d’aides, pour un montant total de 31 950 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le Département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable de la Commission « Sport et Vie associative » (9ème) réunie le 21 février 2020.
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ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 - A134)
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-71 852,07 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art sur les routes départementales » (2 500 000,00 €).
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RD 331 - LIAISON ENTRE LA RN 66 ET LA RD 35 À VIEUX-THANNPROGRAMME AP111
Resumé
Le présent rapport porte sur la RD 331 - Liaison entre la RN 66 et la RD 35 à VIEUX-THANN et a pour objet d'approuver les études de projet.
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COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU SITE APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (A.P.D.)
Resumé
Le programme de l’opération d’extension et de restructuration du collège Kennedy à MULHOUSE a fait l’objet d’une validation par la Commission Permanente le 15 mars 2019. L’objectif du présent rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’avant-projet définitif de l’opération établi par le Cabinet FORMATS URBAINS ARCHITECTES ASSOCIES SARL de MULHOUSE, mandataire du groupement conjoint, pour un coût prévisionnel des travaux de 9 130 000 € HT, correspondant à une valeur estimée, fin d’opération décembre 2022, de 15 270 000 € TTC.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DES 20 ANS DE LA DÉMARCHE GERPLANET DE LA SAINTE CATHERINE ET DES 10 ANS DU PROGRAMME L'ABEILLE, SENTINELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Resumé
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2020, le Département est sollicité pour l’acquisition de plusieurs parcelles par la commune de HEIDWILLER au titre des Espaces Naturels Sensibles (3 834 €). Afin de marquer le 20ème anniversaire de la démarche GERPLAN ainsi que les 10 ans du programme « L’abeille, sentinelle de l’environnement », le Département propose la mise en place de ruches dans les structures intercommunales volontaires engagées dans un GERPLAN et un accompagnement par la Fédération Départementale des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin et ses syndicats locaux. Quatre structures intercommunales seraient intéressées ce qui représenterait un montant d’aide départementale de 2 000 €. Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces deux projets pour un montant total de 5 834 €. Le Département propose également à l’occasion du 20ème anniversaire de la Sainte Catherine, l’organisation d’un jeu-concours en ligne afin de localiser les arbres fruitiers hautes-tiges distribués depuis le début de cette opération. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie réunie en séances des 11 octobre 2019, 10 janvier et 20 mars 2020.
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RECONDUCTION DU PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE STRASBOURG -INSA
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Reconduction du partenariat avec l’INSA afin d’attirer les jeunes générations au sein de la collectivité
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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020 - 2EME LISTE
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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, des subventions d’un montant total de 36 940 € pour 25 dossiers. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 13 mars 2020.
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POLITIQUE DE L'HABITAT PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHIER PARGAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT
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L'Association Régionale des Organismes HLM d'Alsace (AREAL) a mis en place un fichier unique partagé par tous les bailleurs sociaux pour la gestion de la demande locative sociale, pour répondre à la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion du 25 mars 2009. Le présent rapport propose de participer à hauteur de 2 500 € au fonctionnement de ce fichier pour l'année 2020. Il a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 27 mars 2020.
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CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENSCONVENTION DE PARTENARIAT 2020
Resumé
Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2020 du Conservatoire des Sites Alsaciens portant sur la gestion de : - 169,36 ha de propriétés départementales "nature", correspondant à 11 % des 1 502 ha de sites naturels propriétés du Département (618 ha sont gérés en direct par le SEA), - 232,84 ha d'autres propriétés. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie, lors de sa réunion du 20 mars 2020, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2020 prévoyant le versement de subventions d’un montant total maximum de 100 000 € en fonctionnement.
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PLAN SENIOR : CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - PROGRAMMATION 2020
Resumé
Suite à l'avis de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie, du 5 mars 2020, il vous est proposé de valider la programmation 2020 au titre de 5 dispositifs : - actions de prévention en EHPAD : 73 projets pour un montant total de subventions à hauteur de 259 427 €. A ce montant s’ajoutent des subventions de l’Agence Régionale de santé pour un montant de 189 702 €; - actions de prévention pour les seniors à domicile : 66 projets représentant 366 actions pour un montant total de subventions à hauteur de 760 506 €; - actions d’accompagnement des aidants de personnes âgées : 15 projets pour un montant total de subventions à hauteur de 164 314 €; - évaluation et accompagnement à la prise en main d’aides techniques : 6 projets pour un montant total de subventions à hauteur de 191 000 €; - allocation du forfait autonomie aux Résidences Autonomie : 481 770 € pour les 1 590 places autorisées dans les 29 Résidences Autonomie du département. Le montant total des dépenses alloué au titre des appels à projets et du forfait autonomie pour l’année 2020 s’élève à 1 857 017 €. Il est également proposé : - d’approuver un avenant à la convention conclue avec MSA Services Alsace, pour permettre la poursuite de la mission d'ingénierie pour un montant maximum de 32 000 €, - d’approuver un avenant à la convention conclue avec MSA d’Alsace et MSA Services Alsace, pour permettre la poursuite de la délégation de gestion des demandes individuelles d’acquisition d’aides techniques soit des montants maximum de 40 000 € pour les aides et 20 000 € pour les frais de gestion. Ces dépenses sont entièrement couvertes par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.
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PROGRAMME DE TRAVAUX 2020 SUR LES BARRAGES ET OUVRAGES DEPARTEMENTAUX
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Il vous est proposé d'approuver le programme des travaux de maintien en bon état des retenues, barrages et ouvrages hydrauliques départementaux, pour un montant de Crédits de paiement (CP) de 248 860 € en investissement à affecter aux différentes opérations. La Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 20 mars 2020.
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FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, proposées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.
Pièces jointes
APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION 2020
Resumé
Favoriser le retour à l’emploi des publics les plus précaires, allocataires du rSa notamment, est une priorité absolue pour le Département. Aussi, il oriente de manière volontariste et fructueuse sa politique d’insertion en soutenant des actions innovantes et en maintenant le levier socle qu’est l’accompagnement des bénéficiaires du rSa. L’objet du présent rapport concerne ce dernier aspect et vise l’attribution de subventions à 58 structures portant 87 actions pour l’accompagnement des bénéficiaires du rSa, sur le plan social, socioprofessionnel, vers et dans l’emploi. Dès lors, il s’agit d’approuver les dispositions ci-dessus et de valider un montant de dépenses des diverses actions présentées dans ce rapport à hauteur de 3 895 516 €, ainsi que les conventions et avenants afférents.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN
Resumé
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 000 € à l’Association Pôle Lorrain de l'Ameublement pour l’organisation du congrès ISO 2020 en Région Grand Est, réunissant les facteurs d’orgues du monde entier du 23 au 29 août 2020.
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ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DE DEMANDES DE SUBVENTION
Resumé
Le Département encourage la mise en œuvre de projets en faveur de la préservation de l’environnement, du développement durable et propose de soutenir, à ce titre, l’organisme de sélection de la race bovine vosgienne pour un montant de 1 000 € pour sa participation au salon de l’agriculture de PARIS et 2 000 € pour l’organisation de la semaine des races de Massif. Il vous est proposé de donner un avis favorable à cette demande. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la commission thématique de l’Agriculture, de l’Environnement du Cadre de Vie réunie le 20 mars 2020.
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CONVENTION DE JUMELAGE ET DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Resumé
Depuis plus de 80 ans, le Haut-Rhin et le Lot-et-Garonne entretiennent une profonde relation d’amitié. Il est proposé de consacrer officiellement ce lien indéfectible, dans le cadre d’une convention de jumelage et de partenariat afin de poursuivre l'œuvre de nos prédécesseurs, et de continuer à tracer cette belle "diagonale" que nous formons de part et d'autre de l'Hexagone.
Pièces jointes
CONVENTION PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FEMMES ACCOUCHANT DANS LE SECRET ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Resumé
L'instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 préconise la signature d'une convention entre les Départements et les établissements de santé, publics ou privés dotés d'une maternité, afin d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l'accès aux origines personnelles. Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention-type pour le Département du Haut-Rhin et d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions particulières à intervenir avec les différents établissements de santé publics et privés concernés.
Pièces jointes
STRATÉGIE OREURES-T RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTION CADRE 2020-2021
Resumé
Le rapport vise à permettre la signature de la convention cadre 2020-2021 relative à l’EURES-T Rhin Supérieur. Ce réseau transfrontalier, qui réunit les services publics de l’emploi, les organisations syndicales et patronales et les collectivités, met en œuvre diverses actions favorisant la mobilité de la main d’œuvre dans le Rhin supérieur. La signature de cette convention n’a pas d’incidence financière.
Pièces jointes
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE
Resumé
Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement et d'investissement pour un montant total de 983 093 €. Il est également proposé d'approuver et d'autoriser la signature des conventions à intervenir avec les structures mentionnées dans le rapport. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie les 14 février et 20 mars 2020.
Pièces jointes
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement entre diverses associations dans le cadre du programme de soutien à la vie associative et aux collectivités. Il s’agit de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace (20 000 €), l’Office des Données Naturalistes - ODONAT (17 000 €), BUFO (6 000 €), Saumon-Rhin (27 160 €), Alsace Nature (8 000 €) et la Fédération du Haut Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique (1 000 €). Le montant des aides proposées se répartit comme suit : 78 160 € pour le fonctionnement et 1 000 € au titre de l’investissement. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission réunie le 20 mars 2020.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES
Resumé
Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2020, il vous est proposé d’accorder les subventions détaillées en annexe à Rivières de Haute Alsace, mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation et une opération de communication, pour un montant global de 476 167 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 20 mars 2020.