NUMERISATION DES DOSSIERS DE PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE (PAPH) CONVENTION DE FINANCEMENT FEDER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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7 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "11/09/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 REGION MULHOUSIENNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA GARE A SAINT LOUIS CONVENTION PLURIANNUELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL PROGRAMMATION 2019 CHANGEMENT D'UN MAÎTRE D'OUVRAGE BENEFICIAIRE DE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)SEPTIEME PROGRAMMATION 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE (RHA) DANS LE CADRE DU COVID-19
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin