Autoroute de l'Est - A4 Proposition de 2 projets de conventions à conclure avec la société SANEF et visant à répartir les responsabilités et les charges financières d'entretien des ouvrages assurant le franchissement et le rétablissement des voies départementales sur l'autoroute A4
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/11/2020
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin