Délibérations

Délibérations

59 résultats pour la valeur "2021" du filtre Année, pour la valeur "10/05/2021" du filtre Date de séance

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/05/2021
  • Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace