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Délibérations

Délibérations

59 résultats pour la valeur "2021" du filtre Année, pour la valeur "10/05/2021" du filtre Date de séance

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA REUSSITE EDUCATIVE À L'ASSOCIATION ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ET A LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT-FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A GRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT EHPAD LE BEAU REGARD DE MULHOUSE RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Thierry CARBIENER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT A LA CONVENTION INTERREG V POUR LE MICRO-PROJET ALTERNA : PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE RÉALISATION D'UNE DURÉE DE 4 MOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Thierry CARBIENER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROJET INTERREG GRANDE REGION SENIOR ACTIV - AVENANT AU CONTRAT DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE RHA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF AU DÉPLOIEMENT DU NUMERIQUE EDUCATIF DANS LES CITES SCOLAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE TROISIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VIII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT SAVERNE III ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT DIEMERINGEN ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) TROISIÈME PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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PACTE POUR UNE ÉCONOMIE LOCALE DURABLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GESTION DU RESEAU ROUTIER TRANSFERE A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - CONVENTION PORTANT SUR LA FIXATION DES LIMITES DE GESTION DES ROUTES ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ET LES MODALITES DE GESTION DES SECTIONS DE ROUTES SITUEES ENTRE LES LIMITES TERRITORIALES ET CES LIMITES DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'APPROBATION DE CONVENTIONS PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN PLACE D'UNE OFFRE DE SERVICE D'ECRIVAIN PUBLIC NUMERIQUE ITINERANT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PDH67 - APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT CONCLUES AVEC TROIS COMMUNAUTES DE COMMUNES AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT ET SOUTIEN À L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PROGRAMMATION DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
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CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES SYNDICATS MIXTES DU PNRBV ET DU PNRVN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Annick LUTENBACHER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT CPER DU 28/09/2012, POUR LA PREMIÈRE PHASE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TSPO AVENANT N° 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
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CHALAMPE AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE ET D'UNE VOIE PIETONNE RELIANT CHALAMPE ET NEUENBURG AM RHEIM CONVENTION PORTANT DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE, FIXATION DES MODALITES FINANCIERES ET DE GESTION ULTERIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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