PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE D'ASPACH-LE-BAS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/09/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace