AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA CRÉATION DU "FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE" DE LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE SON COMITÉ DE GESTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/10/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace