Délibérations

Délibérations

90 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "06/06/2011" du filtre Date de séance

Contrat d'objectifs 2011

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin