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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le Cabinet ARCANES MINOTAURE ROLAND SPITZ titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant la 2ème opération d’extension et de restructuration du collège Victor Schoelcher à ENSISHEIM, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Exécution du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 2 442 973,05 €/HT valeur avril 2010 pour un coût prévisionnel d’opération de 3 090 976,78 €/HT (3 696 808,23 €/TTC arrondis à 3 697 000 €/TTC) – projection fin d’opération août 2012.

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Il est proposé d’autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de la région mulhousienne et le Conseil Général du Haut-Rhin. Cette convention a pour objet l’intégration des dispositifs d’insertion socioprofessionnelle respectifs en développant l’offre d’accompagnement à destination des bénéficiaires du rSa. Ce rapport n’a pas d’incidence financière.

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Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, sont éligibles à une subvention d’aide à l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif pour la mise en œuvre du Pass-Foncier®, 13 opérations pour un montant total de 43000€.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les études d’avant-projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération au montant de 450 000 € TTC.

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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée, l’Avant Projet Définitif (A.P.D.) établi par l’agence HOOG architectes, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’extension et de restructuration du collège « Georges Martelot » à Orbey, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 3 955 680.00 €/HT, valeur mars 2010. Le coût global de l’opération, est estimé à 5 288 004 €/HT (6 324 452.78 €/TTC arrondis à 6 350 000 €/TTC) - projection fin d’opération : septembre 2012.

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La Direction de l'Architecture a établi le programme des travaux concernant la construction d'un nouveau Centre Routier à BARTENHEIM. Le coût prévisionnel d’opération s'élève à 2 678 500 €/TTC, projection fin d’opération : septembre 2013.

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Il est proposé de verser à l'association "Lieux Mythiques dans le Rhin Supérieur", dont le Département est membre, la cotisation au titre de l'année 2010 qui s'élève à 2000 €.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport, d'examiner deux demandes de subvention pour un montant total de 2 000 € dans le cadre des aides au fonctionnement des associations et autres organismes de droit privé.

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Il est proposé une aide de 750 € au Groupement de Théâtre du Rhin pour l’organisation du Festival de Théâtre dialectal pour Jeunes à Habsheim en 2010, et de 750 € au Théâtre Alsacien de Colmar pour un soutien à sa saison théâtrale 2010.

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Le présent rapport a pour objet de prolonger, pour quatre ans à compter du 27 juillet 2010, date d'échéance, la mise en oeuvre du projet ACTES visant la dématérialisation du contrôle de légalité.

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Fixation de la subvention de fonctionnement 2010, pour le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) Espace Rhénan et le CLIC Pays du Sundgau et réflexion sur les modalités de poursuite de la mission en 2011.

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Il vous est proposé de prendre connaissance de la programmation GERPLAN 2010-2012 de la communauté de communes de la Vallée de Hundsbach et de Mulhouse Alsace Agglomération, ainsi que de leur projet de contrat correspondant.

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par l'entreprise DIMAPAL pour un montant de 1 520 €.

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Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d’Infogeo68, établis au travers de conventions de partenariat. Ce rapport vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer l’avenant à la convention de partenariat Infogeo68 avec la Communauté de Communes du Pays de Sierentz, afin que les communes de l’EPCI puissent également devenir partenaires Infogeo68.

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