Délibérations

Délibérations

36 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/06/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/06/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/06/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/06/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin