AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR - RHIN - VOSGES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/09/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations