RD 466 - COMMUNE DE BERNWILLER CONVENTION DE PARTENARIAT ACHAT ET DÉMOLITION D'UN IMMEUBLE DANS LE BUT D'AMÉLIORER LA VISIBILITÉ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin