Délibérations

Délibérations

122 résultats pour la valeur "03/09/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Aide au fonctionnement

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/09/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subvention

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/09/2012
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin