Délibérations

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10 résultats pour la valeur "04/07/2008" du filtre Date de séance, pour la valeur "Culture" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Dominicains de Haute Alsace Etude de valorisation patrimoniale et touristique

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Il est proposé d'accorder une subvention de 14 352 € à l'association des Dominicains de Haute-Alsace pour la réalisation d'une étude de valorisation patrimoniale et touristique du site.

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Désignation des représenants du Conseil Général au sein du Conseil d'Administration d'Habitats de Hautes-Alsace.

Resumé

Représentation du Conseil Général au sein du conseil d’Administration d’Habitats de Haute Alsace

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Convention multipartenariale - Financement d'une vue aérienne de l'Alsace

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Dans le cadre du partenariat CIGAL, le Département du Haut-Rhin assure la maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition d’une prise de vue aérienne de l’Alsace à une résolution de 50 cm. Il vous est proposé de signer la convention ci-jointe avec le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace afin de définir les modalités de participation des trois collectivités territoriales.

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POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

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Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour la période de mai 2006 à avril 2008, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 29 898,41€.

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