COLLEGE WOLF A MULHOUSE RESTRUCTURATION ET MISE EN SECURITE REAJUSTEMENT DE BUDGET DE TRAVAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/07/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Dans le cadre du partenariat CIGAL, le Département du Haut-Rhin assure la maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition d’une prise de vue aérienne de l’Alsace à une résolution de 50 cm. Il vous est proposé de signer la convention ci-jointe avec le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace afin de définir les modalités de participation des trois collectivités territoriales.
Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour la période de mai 2006 à avril 2008, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 29 898,41€.