DECISION MODIFICATIVE N 3 EXERCICE 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 05/12/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2012 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
- Assemblée : Conseil General
- Date : 05/12/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 05/12/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPORT DE L'INSTAURATION DE LA TAXE DEPARTEMENTALE ADDITIONNELLE À LA TAXE DE SEJOUR ET À LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE DU 1ER JANVIER 2013 AU 1ER JUILLET 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 05/12/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2013
- Assemblée : Conseil General
- Date : 05/12/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin