Délibérations

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90 résultats pour la valeur "06/06/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Contrat d'objectifs 2011

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/06/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin