Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec les communes de GUNSBACH, MUNSTER, SOULTZEREN, WALBACH, STE MARIE AUX MINES, la Communauté de Communes de la Vallée Noble et le SIVOM de l'agglomération mulhousienne (renforcement hydraulique).
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/03/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin