TRAME TYPE DE LA CONVENTION DOTATION GLOBALISEE DES PRIX DE JOURNÉE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 08/12/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace