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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "09/09/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU 2010 2013 MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DES SERVICES A L'ECHELLE DU TERRITOIRE DU SUNDGAU 1ERE TRANCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE FLORIVAL VIGNOBLE PLAINE DU RHIN 2010 2013 MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DES SERVICES DE LA COMMUNE D'ENSISHEIM 1ERE TRANCHE 2010 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT PROGRAMME C213 ALIMENTATION EN EAU POTABLE PROGRAMME C212

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2011 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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