PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTSDES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/12/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin