Délibérations

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16 résultats pour la valeur "12/10/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine

Soutien à l'animation sportive

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 12/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin