INSTITUTION DE LA TAXE DEPARTEMENTALE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR ET A LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2013.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/10/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin