AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - ANNULATION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT OCTROYEE A HABITATS DE HAUTE-ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/12/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin